Point relais qui retourne tous les colis

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issidiruj
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Point relais qui retourne tous les colis

Message par issidiruj » 21 sept. 2016, 05:40

Bonjour je voudrais savoir quelles actions en justice on peut mener contre un point relais (commerçant partenaire de mondial relay) qui retourne tous les colis adressés à une personne en particulier, sans son accord et contre sa volonté.


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Re: Point relais qui retourne tous les colis

Message par Moderateur-01 » 21 sept. 2016, 19:55

Vous pouvez faire une action devant le tribunal d'instance.
Cordialement,

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issidiruj
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Re: Point relais qui retourne tous les colis

Message par issidiruj » 21 sept. 2016, 20:04

D'accord mais il faut porter plainte avant ça non ? pour quel motif ? quelles lois sont violées ?


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