Pas de réponse après mise en demeure de fin de travaux

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...

Pas de réponse après mise en demeure de fin de travaux

Avatar de l’utilisateur

Messagepar vinophile » 18 Avr 2016, 08:02
Membre depuis 18 Avr 2016, 07:32

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

J'ai eu recours à une entreprise pour une fabrication et pose de douche.
Les travaux ont débuté fin novembre 2015 car nous voulions les terminer pour la fin de l'année (engagement oral, pas de date de fin de travaux sur le devis)
Fin décembre, après 2 changements de porte pour des erreurs de mesure par l'entreprise, la troisième n'est toujours pas aux bonnes dimensions.
Le responsable repart en me promettant de me recontacter pour finir en janvier. N'étant pas dispo lors de leur appel pour me détacher de mon travail, je les recontacte ensuite mais impossible de l'avoir au téléphone.
J'ai envoyé il a y 1 mois une mise en demeure de fin de travaux en LAR restée sans réponse.
Je me suis décidé à laisser tomber (je n'ai réglé que 30 % de la facture) et à finir moi même. D'où ma question, est ce que je peux considérer son silence comme un abandon du chantier et finir moi même ?

Re: Pas de réponse après mise en demeure de fin de travaux

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 18 Avr 2016, 19:05
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
L'artisan a un délai de deux ans pour vous réclamer le solde. Notre conseil est de saisir la justice afin d'obtenir l'autorisation du juge de faire les travaux par une autre entreprise aux frais de l'entreprise défaillante.
Cordialement,

Re: Pas de réponse après mise en demeure de fin de travaux

Avatar de l’utilisateur

Messagepar vinophile » 18 Avr 2016, 20:26
Membre depuis 18 Avr 2016, 07:32

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Est-ce le tribunal d'instance que je dois saisir ?
Devrais-je être obligé de passer par une autre société ou je peux demander à en rester à ce stade en finissant les travaux moi-même ?

Re: Pas de réponse après mise en demeure de fin de travaux

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 19 Avr 2016, 14:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Si le montant de litige inférieur a 4000e il faut saisir le juge de proximité. Entre 4000e et 10000e il faut saisir le tribunal d'instance. Au delà c'est le TGI qui est compétent.
Vous pouvez demander au juge l'autorisation de continuer les travaux par vous même.
Cordialement;

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droits du consommateur

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Majestic-12 [Bot] et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.
cron