Paiement de prime d'assurance automobile

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Paiement de prime d'assurance automobile

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Messagepar Fred62 » 21 Mai 2016, 15:00
Membre depuis 21 Mai 2016, 14:49

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
J'ai changé de voiture le 31/12/2015 (achât d'un Scenic) et me suis naturellement tourné vers mon assureur pour assurer le nouveau véhicule. J'ai de très bonnes relations avec mon assureur et les choses se sont très vites passées: un devis a été proposé sur une compagnie différente du contrat du véhicule précédent (tarifs plus avantageux à ce moment là) et il a été convenu (comme c'est toujours le cas) qu'une carte verte et vignette provisoire me serait adressée sous un ou deux jours et qu'une fois la demande faite auprès de la compagnie, je recevrais le contrat à signer. Demande de mise en place d'un paiement mensuel (c'était déjà le cas pour le véhicule précédent et d'ailleurs sur notre deuxième véhicule).
Je reçois bien la carte verte et vignette provisoire (valable jusqu'au 31/01/2016) et puis....plus rien. Cela m'est complètement sorti de l'esprit et je n'y ai donc plus pensé.
Vendredi dernier, je reçois un courrier de mon assureur m'indiquant que je dois signer le contrat d'assurances, me réclamant 480 euros au titre de l'assurance semestrielle (janvier à septembre), qu'une mensualisation pourrait être mise en place à partir d'octobre et une carte verte à date de départ du 01/04/2016 (vendredi nous étions le 13/05 !). Autant dire que je n'y comprenais rien.
Je vais rendre visite à mon assureur qui m'explique la situation: début janvier, la compagnie d'assurances d'où émanait mon contrat a déménagé et pendant plusieurs mois, il ont laissé pas mal de dossiers en souffrance dans l'attente d'être de nouveau installé. De son côté, mon assureur a oublié de me faire part de la situation. Il se confond en excuses mais me dit que le prélèvement mensuel n'a pas été mis en place (je ne m'en étais pas aperçu sinon j'aurais réagi bien avant ce courrier) et que, donc, maintenant qu'il y a un retour de la compagnie, elle met en place un paiement semestriel de 480 euros, qu'elle veut bien, compte tenu de la situation, me permettre de payer en plusieurs fois.

C'est vrai que je n'ai pas remarqué de mon côté le non prélèvement de la prime mensuelle mais cela fait tout de même désordre puisque personne n'a levé le petit doigt avant ce 13/05. Mon assureur me dit que j'ai été assuré pendant tout ce temps (j'ai tout de même roulé avec une vignette provisoire pendant 3 mois et demi sans m'en apercevoir...) et que, donc, je dois payer.

Ma question est la suivante: je n'ai pas encore signé le contrat d'assurances que je viens de recevoir. En quoi cette demande orale faite fin décembre 2015 m'engage-t-elle ?
Suis-je vraiment obligé de payer les mois de janvier, février, mars, avril et moitié de mai, sachant que je n'ai signé aucun contrat (puisqu'il n'arrive que maintenant) ?
Je ne veux pas faire d'histoire: je le répète, je m'entends très bien avec mon assureur et il n'y a jamais eu de problème entre nous mais:
1) je n'avais pas prévu ce genre de dépense dans mon budget et même en plusieurs fois, je trouve ça un peu raide.
2) mon assureur a beau se confondre en excuses, il y a quand même un dysfonctionnement très désagréable pour un client comme moi (suis-je le seul ?)
3) Je me demande donc si on peut me faire signer un contrat 4 mois et demi plus tard en réclamant les arriérés comme si il ne s'était rien passé ?

Merci d'avance pour votre éclairage sur cette situation.

Re: Paiement de prime d'assurance automobile

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Mai 2016, 17:38
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


bonjour,
Tant que vous n'avez rien signé tant que vous n’êtes pas engagé et par voie de conséquence vous n êtes pas tenu de payer les mensualités demandées . Selon la jurisprudence c'est a l'assureur de prouver l'existence de contrat.
Cordialement,

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