paiement de 180€ pour retard de renouvellement de titre de séjour

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paiement de 180€ pour retard de renouvellement de titre de séjour

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Messagepar Kardinale » 29 Nov 2016, 21:43
Membre depuis 29 Nov 2016, 21:25

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour à tous,
j'avais un titre de séjour étudiant qui expirait le 15 novembre 2015. J'ai envoyé mon dossier de demande de renouvellement avec changement de statut (vie privée et familiale) et mon dossier a été traité une première fois le 9 novembre. Il m'a ensuite été renvoyé car il manquait la pièce d'identité de mon fils ou un certificat de nationalité (son père est Français), documents que je ne pouvais faire faire car entre temps, mon titre de séjour avait expiré. Après donc plusieurs allers-retours à la préfecture, ils m'ont délivré la carte d'identité de mon fils en mars et j'ai pu compléter mon dossier. J'ai ensuite reçu un récépissé quelques semaines plus tard et trois semaines après, j'ai reçu un courrier avec une notification de paiement de 286€ pour pouvoir récupérer mon nouveau titre de séjour. J'ai été à la préfecture pour demander pourquoi je devais payer autant autant pour un titre de séjour de 1 an. À l'accueil, elles m'ont répondu qu'elles considèrent le moment où mon dossier était complet et pas le 3 novembre, date à laquelle j'ai envoyé mon dossier. Ma question est la suivante: est-ce légal de payer autant pour un titre de séjour d'1 an et quels sont les moyens de recours dont je dispose pour demander un remboursement. Le chèque ayant servi à payer les timbres a été touché en juin.
Merci pour votre aide si précieuse.

Re: paiement de 180€ pour retard de renouvellement de titre de séjour

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Nov 2016, 18:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11876 Messages


Bonjour,
Vous pouvez faire un recours auprès d'un défenseur des droits.
Cordialement,

Re: paiement de 180€ pour retard de renouvellement de titre de séjour

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Messagepar Kardinale » 30 Nov 2016, 20:00
Membre depuis 29 Nov 2016, 21:25

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir et merci pour votre réponse. Du coup, je contacte ce défenseur au sein de quelle institution? En attendant les réponses, je vais déjà faire des recherches sur le net. Je reviens vers vous pour donner une suite.

Cordialement

Re: paiement de 180€ pour retard de renouvellement de titre de séjour

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Déc 2016, 12:25
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11876 Messages


Vous pouvez appeler la préfecture vous demander les cordonnées de défenseur des droits de votre département.
Cordialement,

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