Marketplace : quelle responsabilité pour le site marchand ?

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Marketplace : quelle responsabilité pour le site marchand ?

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Messagepar acaroli » 10 Jan 2016, 11:28
Membre depuis 10 Jan 2016, 10:50

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

j'ai réalisé une transaction sur le site CDiscount via leur marketplace 'C le marché'avec le vendeur EA International (qui semble avoir été rebaptisé Voly International sur le site).

Malheureusement cette transaction 'collectionne les anomalies', l'escroquerie semble évidente :
- livraison du colis avec presque 30 jours de retard suite vraisemblablement à un blocage à la douane à Roissy
- appareil livré en panne
- appareil non conforme : référence livrée différente de la référence commandée (moins haute en gamme)
- pas de garantie constructeur applicable car 'facture chinoise'
- pas de facture légale fournie mais un simple document word sans mention du vendeur et sans TVA
- pas de CGV fournies
- absence d'intervention de CDiscount malgré de multiples échanges de messages de réclamations via le SAV de mon compte en ligne qui réoriente uniquement vers le vendeur

J'ai d'ailleurs lu depuis des commentaires catastrophiques de la part de nombreux internautes et journalistes sur 'C le marché'.

Pour me concentrer sur l'anomalie majeure, je souhaite faire jouer la garantie de non conformité mais je suis perdue...
Je dois adresser une LRAR au vendeur, mais qui est le vendeur contractuellement dans cette transaction ?

De fait je n'ai aucun contrat puisque je n'ai pas les CGV du vendeur chinois pourtant réclamées. Je n'ai aucune information sur ce vendeur, ni son nom, ni son adresse, ni son immatriculation quelconque. Les caractéristiques du vendeur ne sont pas visibles sur le site CDiscount ni sur la soit-disant facture que le vendeur m'a adressé.

D'après ce que j'ai lu c'est bien le code de la consommation français et communautaire qui s'applique puisque la transaction a eu lieu sur le site CDiscount.fr et le paiement encaissé par CDiscount implanté à Bordeaux. Mais est-ce que cela fait de CDiscount le 'vendeur' juridiquement parlant pour faire jouer la garantie de non conformité ? On peut lire dans les CONDITIONS GENERALES DE VENTE « C le Marché » : 'la vente de Produits et Services via « C le Marché » n’intervenant qu’entre le Vendeur et l’Acheteur, la responsabilité de CDISCOUNT ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle CDISCOUNT est étrangère.' Est-ce légal ? Quelle est la responsabilité de CDiscount au vu de la législation ? Quelle législation régit cette transaction ?

Pouvez-vous svp me guider dans la procédure à suivre pour faire valoir mes droits, si tant est que je dispose de droits à faire valoir dans cette affaire ?
Merci pour votre aide et bravo pour votre site.

Re: Marketplace : quelle responsabilité pour le site marchand ?

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Jan 2016, 13:56
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
C'est CDiscount le 'vendeur' et la clause de limitation de leur responsabilité est abusive. Notre conseil est de faire un recours auprès de la DDPP ou la DGCCRF de votre département.
Cordialement,

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