Litige chauffe eau solaire sur mon toit depuis plus de 5 ans

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Litige chauffe eau solaire sur mon toit depuis plus de 5 ans

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Messagepar shambhala » 04 Mar 2016, 17:04
Membre depuis 04 Mar 2016, 16:58

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,
j'ai acheté une maison en avril 2008 avec sur le toit un chauffe eau solaire. Je pensais que le chauffe eau appartenait à la maison mais j'ai apprit en avril 2015 que ce chauffe eau n'a jamais été entièrement payé par l'ancien proprio (c'était un genre de location vente) celui-ci ayant quitté la maison avant la fin du contrat il n'avait aucune raison de payer.
La société qui a posé le chauffe eau solaire m'a fait une offre commerciale puis sans raison l'a retiré et m'a demandé de régler l'intégralité de la somme liée à l'abonnement et de restituer le chauffe eau.

Une personne qui connait le droit m'a dit que comme le chauffe eau solaire était sur mon toit depuis plus de 5 ans et que la société n'avait jamais fait valoir ses droits à mon égard je ne devais rien.
Je les ai donc contacté en ce sens et la personne que j'ai eu au téléphone par la suite m'a dit qu'en effet je ne devais rien mais aujourd’hui je reçois un courrier RAR me disant que je dois soit régler l'intégralité de la somme soit restituer le chauffe eau solaire.

De ce que j'avais comprit le chauffe étant sur mon toit depuis plus de 5 ans il m'appartenait de fait est ce que c'est le cas ou est ce que je dois le restituer ?

Re: Litige chauffe eau solaire sur mon toit depuis plus de 5 ans

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Mar 2016, 15:08
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12295 Messages


Bonjour,
Cette installation vous appartient et la dette est prescrite. Donc vous ne craignez rien .

Re: Litige chauffe eau solaire sur mon toit depuis plus de 5 ans

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Messagepar shambhala » 08 Mar 2016, 12:08
Membre depuis 04 Mar 2016, 16:58

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Bonjour, merci beaucoup pour la réponse.

Ils m'ont rappelé ce matin pour me menacer de poursuites judiciaires, votre réponse me rassure.

Re: Litige chauffe eau solaire sur mon toit depuis plus de 5 ans

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Messagepar shambhala » 08 Mar 2016, 12:11
Membre depuis 04 Mar 2016, 16:58

Nouveau membre 4 Messages


Est ce que je dois prendre la peine de leur répondre ou je laisse juste la situation en l'état ?

Re: Litige chauffe eau solaire sur mon toit depuis plus de 5 ans

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Messagepar shambhala » 03 Avr 2016, 13:07
Membre depuis 04 Mar 2016, 16:58

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,

je me permet de venir à nouveau sur le forum parce que je ne sais pas vraiment quoi faire, j'ai reçu un recommandé AR hier m'informant que la société venait le 14/04 démonter le chauffe eau sur mon toit.

Est ce qu'ils ont le droit de le récupérer ? Est ce que je suis obligé de les laisser entrer ? Quelles sont mes obligations ?

Merci

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