Litige avec un club Orange Bleue suite à un accident sportif

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Litige avec un club Orange Bleue suite à un accident sportif

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Messagepar Rosabelle » 11 Mai 2016, 15:21
Membre depuis 11 Mai 2016, 15:00

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
En mai 2015, lors d'une séance dans un club de sport Orange Bleue, je me suis fait des lésions aux ménisques et une entorse aux deux genoux. Depuis cette date, je suis dans l'incapacité de pratiquer quelconque sport.
J'avais contracté un abonnement d'un an auprès de ce club, celui-ci courait d'octobre 2014 à septembre 2015.
Des certificats médicaux ont été adressés au club, le dernier courant jusqu'à fin juin 2016. L'orange bleue ne tient compte que de certains certificats parce que soi-disant ils ne les ont pas reçu. Or, je les ai tous déposé en main propre...
En février 2016, je leur ai adressé un recommandé avec AR pour leur demander l'étude du remboursement de mon abonnement de la période du 1er juin au 3 octobre 2015 (31,90 € par mois leur étant déjà réglé), en citant l’article 10 du contrat d’inscription. A ce courrier était joint pour "mémoire" une copie de tous les certificats médicaux qu'ils étaient sensés avoir dans mon dossier.
Au bout de 6 semaines, n'ayant pas de réponse, j'ai appelé. Le responsable m'a dit qu'il reportait purement et simplement mon abonnement jusqu'au 31 juillet 2016 car mes certificats médicaux mentionnaient une incapacité temporaire de faire du sport, et non une incapacité définitive.
Mon état de santé ne permettant toujours pas la reprise d'une activité sportive, comment puis-je faire pour me faire rembourser mes 4 mois d'abonnement perdus ? Je n'ai pas l'intention de reporter mon abonnement ad vitae eternam. Il me reste également en mémoire que ce club n'encadre pas ses clients et que mes problèmes de santé actuels sont la conséquence de mon accident sportif que j'ai eu dans ce club (et dont le responsable ne veut pas entendre parler...).
Merci pour votre réponse.

Re: Litige avec un club Orange Bleue suite à un accident sportif

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Mai 2016, 19:38
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Les règles régissant les contrats des salles de fitness ont été précisées par la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987). Ces recommandations n'ont pas force de loi mais les juges les prennent en compte.
Cette recommandation permet une résiliation avant l'échéance du contrat en cas d'empêchement définitif (maladie etc.),
Nous vous conseillons de déposer plainte auprès de la DGCCRF. Certainement vous aurez gain de cause.
Cordialement

Re: Litige avec un club Orange Bleue suite à un accident sportif

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Messagepar Rosabelle » 11 Mai 2016, 22:04
Membre depuis 11 Mai 2016, 15:00

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour ces éléments.
Mais mon contrat est arrivé à échéance le 3 octobre 2015. Doit-on considéré qu'il est arrivé à son terme à cette date ou qu'il a été suspendu car des certificats médicaux faisant part d'une contre-indication de la pratique sportive ont été présentés ? Dans ce cas, il me faut demander une résiliation du contrat ? Qu'est-ce qu'un "empêchement définitif" ? Comment le prouver ?
Merci.

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