Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

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Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

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Messagepar Timox » 11 Avr 2016, 22:20
Membre depuis 11 Avr 2016, 21:38

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

En 2008/2009, lorsque j'étais en 2ème année de classes préparatoires dans un lycée privé, je n'ai pas pu régler la totalité des frais de scolarité à cause des difficultés financières (Restant dû environ 900 euro). En fait, étant étranger avec peu de ressources, je n'arrivais pas à joindre les de bouts. A la fin de l'année scolaire en question, j'ai passé les concours et j'ai réussi à intégrer une école d'ingénieur.Pendant ce temps là ma situation financière ne s'est pas améliorée, j'ai donc profité du silence du lycée et j'ai fait le mort (grosse erreur je l'avoue). Je me disais tant qu'il ne me contactent pas, tout va bien. Depuis je n'ai pas eu de leurs nouvelles. Par conséquent, je ne sais pas s'ils ont porté plainte contre moi en justice ou pas. Je n'ai pas reçu de courrier ni de leur part ni de la part de la justice, mais entre temps j'ai changé d'adresse plusieurs fois, ils n'ont donc pas la bonne adresse. Aujourd'hui je souhaite régler cette dette et j'ai trois questions par rapport à cela:

- Comment puis je savoir si il y a une plainte contre moi?
- La justice envoie t-elle des courriers A/R ou lettres simples?
- Comment résoudre ce problème selon vous?

Je vous remercie beaucoup de votre aide.

Bine cordialement,
Timox

Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Avr 2016, 17:17
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Les tribunaux envoient des courriers simples. Dans le cas de figure il suffit de prendre contact avec le lycée concerne afin de régulariser votre situation.
Cordialement,

Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

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Messagepar Timox » 12 Avr 2016, 17:31
Membre depuis 11 Avr 2016, 21:38

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Je vous remercie de votre retour rapide.
J'ai dèjà pris contact avec le lycée en question par téléphone (étant loin géographiquement) et il ne veut pas me communiquer ces informations. Ils m'ont répondu que la dette remonte à 2009 et ils n'ont pas accès aux archives car l'administration a changé entre temps.
Y a t-il un moyen ou plus tôt une adresse où je peux demander ces informations aux tribunal?
ça apparaît dans le casier judiciaire les condamnations de ce type?

Je vous remercie beacoup encore une fois.

Bien cordialement,
Timox

Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Avr 2016, 19:30
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
A priori votre dette est prescrite et vous n’êtes plus redevable de quoi que se soit.
Pour vérifie su votre casier est vierge ou pas, vous pouvez faire une demande auprès du procureur de la république.
Cordialement,

Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

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Messagepar Timox » 12 Avr 2016, 21:14
Membre depuis 11 Avr 2016, 21:38

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Je vais faire une demande de casier judiciaire dès demain.
Si je comprends bien, même les condamnations de ce type apparaissent dans le casier judiciaire bulletin 3? Donc si condamnation il y a, elle doit apparaître?
Quel est le délai de prescription pour ce type de dette?

Merci encore et encore.

Bien cordialement,
Timox

Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

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Messagepar Timox » 12 Avr 2016, 23:43
Membre depuis 11 Avr 2016, 21:38

Nouveau membre 6 Messages


J'ai fait quelques recherches sur internet et visiblement je ne peux demander que le bulletin n°3. Pour les deux autres, on ne peut que les consulter après une demande auprès du tribunal du grande instance.
En revanche, je ne trouve pas beaucoup d'informations sur le contenu de chaque bulletin et les possibilités éventuelles d'effacement. J'ai trois questions par rapport à cela:
- Ce type de dette est écrit dans quel bulletin du casier judiciaire? Le 1,le 2 ou le 3?
- Pour combien de temps les condamnations de ce type reste-elle inscrite dans le casier judiciaire?
- Quel est le délai de prescription?

Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît?
Cette histoire m'angoisse beaucoup et j'aimerais la régler une fois pour toutes.


Je vous remercie beaucoup pour le temps que vous nous consacrez afin de nous aider.

Bien cordialement,
Timox

Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Avr 2016, 10:57
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,En principe les peines de droit civil (non payement de dette) ne figurent pas sur le casier judiciaire. Et puisque vous voulez régulariser votre situation vous pouvez vous vous présenter auprès du trésor public la plus proche de vous et vont vous donner les informations nécessaires.
Cordialement,

Re: Frais de scolarité impayés dans un lycée privé

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Messagepar Timox » 13 Avr 2016, 11:26
Membre depuis 11 Avr 2016, 21:38

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de vos réponses et vous souhaite une très bonne journée.

Bien cordialement,
Timox

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