frais de dossier indus TNT (livraison)

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frais de dossier indus TNT (livraison)

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Messagepar pSNAFU » 14 Mar 2015, 15:42
Membre depuis 14 Mar 2015, 15:01

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,
Suite à une commande de parfum sur un site américain je reçois mon colis en bonne et due forme, livré par TNT, mais quelle ne fut pas ma surprise de recevoir quelque temps plus tard une facture de TNT me réclamant des frais de douane, la TVA et ... des "frais de dossier".
Pour information:
-la commande avait un montant de 141.01Euros (166USD) frais de port inclus et comportait 350ml de parfum.
-la facture de TNT est d'un montant de 41Euros comprenant 11 euros de frais de douane + TVA (que je me serais fais une joie de payer), 25Euros de "frais de dossier", le tout encore soumis à une TVA sur encaissement à 20% (en fait ils taxent leurs frais de dossier)
Je précise que j'aurai été enchanté de m’acquitter moi même des frais de douane inhérents à l'importation de produits venant de l'étranger.
Je précise également qu'à aucun moment je n'ai créé de lien contractuel avec la société de transport (TNT) que je n'ai du reste pas sélectionné et qui ne m'a fournit aucun quitus ou justificatif officiel émanant du ministère des finances et des comptes publics.
Outre le montant (exorbitant) des soit disant "frais de dossier", c'est le procédé de faire payer la livraison puis une surtaxe après coup que je trouve révoltant, les frais douaniers ne sont en aucuns cas contestés.
En attente d'une réponse de votre part.
Cordialement

Re: frais de dossier indus TNT (livraison)

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Messagepar Moderateur-01 » 16 Mar 2015, 21:13
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13631 Messages


Bonjour,
c'est stipulé dans les conditions de la vente TNT que :

7.3. Toutes amendes douanières, frais de stockage ou autres dépenses quelles qu’elles soient que nous devrons supporter à la suite des actions des douanes ou des autorités gouvernementales ou du défaut de fourniture par vos soins et/ou des soins du destinataire des documents adéquats et/ou de l’obtention de la licence ou du permis requis vous seront réclamés ou seront réclamés au destinataire de l’Envoi. Dans le cas où nous déciderions de facturer le destinataire et où celui-ci refuserait de supporter les coûts encourus, vous acceptez d’acquitter ces derniers."


Donc en gros c'est prévu dans leur condition que vous devez supporter ses frais , nous vous suggérons vivement de faire le nécessaire afin d'éviter toutes poursuite.

Re: frais de dossier indus TNT (livraison)

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Messagepar pSNAFU » 16 Mar 2015, 22:29
Membre depuis 14 Mar 2015, 15:01

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour,
Je connais les conditions de vente de TNT, j'y aurait adhéré si seulement j'y avais agréé.
A aucun moment je n'ai créé de lien contractuel avec TNT. J'ai accepté les conditions de vente du vendeur (FraganceX) mais je n'ai pas sélectionné le transporteur.
D'autre part, quand bien même j'y aurais agréé, il est question de "amendes douanières, frais de stockage ou autres dépenses". Hors il n'y a rien eu de cela, mis à part les "autres dépenses" qui aurait été à ma charge si mon colis avait été visé par la douane, ce qui n'a pas été fait. TNT a pris "l'initiative" de déclarer un colis (encore faudrait il un justificatif pour le prouver), et me facture plus de frais de dossier que de droit de douane c'est un peu fort de café.
Pour information j'ai pris attache avec le site marchand qui semble "désolé" de ces pratiques (et qui lui a un lien contractuel avec le transporteur).
Pourriez vous m'en dire plus?

Re: frais de dossier indus TNT (livraison)

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Messagepar triflaura » 03 Mai 2015, 15:46
Membre depuis 03 Mai 2015, 15:32

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bonjour,

Je suis exactement dans la même situation : achat sur le site fragrance.net pour un montant de 65,11€ avec port inclus et gratuit( wordwide standard shipping free)/livraison par transporteur TNT - que je n'ai à aucun moment choisi ni mandaté- puis réception d'une facture de droits et taxes ( TVA en douane de 20€, frais administratifs exorbitants de 25€ + TVA sur encaissement 20%, soit 5€ supplémentaires et un montant total de frais de 50€).
Avez-vous, p SNAFU résolu ce problème ? Je dois payer avant le 8 mai sous peine de majoration et d'une indemnité forfaitaire de 40€...
Sinon, quel conseil me donnez-vous? Quels sont mes recours?
Merci de votre réponse.

Re: frais de dossier indus TNT (livraison)

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Messagepar pSNAFU » 03 Mai 2015, 18:50
Membre depuis 14 Mar 2015, 15:01

Nouveau membre 6 Messages


Bonjour triflaura,
A ce jour j'ai reçu quatre courrier de TNT dont deux avec des "factures" détaillées indiquant les montant de leur "escroquerie".
Je me suis renseigné auprès de la douane (numéro dispo sur le site des droits et finances) et les transporteurs sont en droit d'abuser de leur situation.
Pour ma part j'ai procédé comme suit mais le problème n'est pas "résolu" car ce genre de procédure est longue:
-Dans un premier temps, suivre ce principe: toute lettre en courrier simple ne compte pas, elles ne sont jamais arrivées. Seule une lettre en recommandé avec AR doit être prise au sérieux
-Ce n'est pas la douane (donc l'état) qui vous relance c'est une société privée qui voudrait percevoir une taxe en son nom (en prenant 25euros de frais de dossier au passage) et ce, sans fournir de justificatif, ce n'est pas sérieux.
-Seul fraganceX a un lien contractuel avec TNT, me concernant je n'ai agréé à aucune condition de vente.
Sur ce dernier point j'ai contacté le site marchand (via leur mail support@fragrancex.com)qui m'a demandé la facture de TNT et qui m'a remboursé par Paypal la moitié de ladite facture (soit 21euros) tout en s'excusant (ils doivent être habitués au problème).
Pour résumer pour l'instant je fais le mort (dernier courrier il y a deux mois environ avec une adresse presque inexacte ils ont transmis le dossier à une entreprise aux Pays Bas il me semble) les menaces et mise en demeure ne m'impressionnent pas et j'aviserai si une procédure de recouvrement avec huissier est engagée (auquel cas je dirais que je n'ai rien reçu etc...).
Si vous maîtrisez suffisamment bien l'anglais ils ne sont pas récalcitrant à vous dédommager sur fraganceX, pour ma part à ce point de l'histoire je suis même gagnant.
Quant aux recours pour l'instant j'ai écumé les différents forums et je n'ai pas trouvé LA solution miracle.
Si de votre côté vous avez du nouveau faites le moi savoir.
Bon week end
Bon courage à vous

Re: frais de dossier indus TNT (livraison)

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Messagepar triflaura » 03 Mai 2015, 19:16
Membre depuis 03 Mai 2015, 15:32

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Re-bonjour pSNAFU,

Un grand merci pour la célérité de votre réponse dont je vais suivre les conseils.
Avant de recevoir votre message, j'ai adressé le courriel suivant à la TNT en m'appuyant sur ses CGV :
"Bonjour,

Je fais suite par la présente à la facture que vous m'avez adressée le 28 avril dernier ( n° ----) suite à la livraison par vos services d'un colis expédié par Fragrancex.

J'ai en effet effectué plusieurs commandes sur ce site par le passé sans avoir à supporter d'autres frais que ceux générés par ma commande, encore moins de taxes douanières.

Je m'étonne donc de recevoir cette facture alors même que lors de ma commande les frais de port étaient totalement pris en charge par l'expéditeur ( worlwide standard shipping FREE : cf facture en PJ ) et qu'à aucun moment l'expéditeur ne m'a avertie que j'aurais des taxes supplémentaires à payer à réception de la marchandise.

Je précise également qu'à aucun moment je n'ai créé de lien contractuel avec la TNT, que je n'ai du reste ni sélectionnée lors de ma commande ni mandatée pour la livraison et qui, lors de la livraison, ne m'a fourni aucun justificatif officiel ni informée que j'aurais des taxes à payer, auquel cas j'aurais refusé le colis.


Par conséquent, je refuse le paiement de ces droits et taxes, préalablement inclus par l'expéditeur dans le montant total de ma commande et vous invite, puisque c'est l'expéditeur du colis qui vous a mandaté, à lui réclamer ces frais et taxes conformémént à l'article 19.4 de vos CGV :

"Vous pouvez nous fournir des directives de facturation spéciales ou demander au destinataire de l’expédition ou à un autre tiers de payer nos frais et/ou les droits, taxes, pénalités, cautions, évaluations, dépenses, surtaxes et amendes prélevés ou engagés par nous en relation avec l’expédition. Si le destinataire ou l’autre tiers refuse de payer nos frais de transport ou de nous rembourser l’un ou l’autre des coûts susmentionnés, vous acceptez de payer ces montants dans les sept jours suivant réception de l’avis de refus de paiement."

Cordialement,etc."

Je vous tiendrai informé de leur retour, ...s'il y en a un...et vais également contacter le support de Fragrance.
J'ai, comme vous, réglé mon achat via paypal. Aviez-vous déclaré un litige ou aviez-vous simplement contacté le site pour signaler le problème?

Bonne soirée,
Triflaura

Re: frais de dossier indus TNT (livraison)

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Messagepar dirt34 » 17 Juil 2015, 14:05
Membre depuis 17 Juil 2015, 13:53

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

avez vous eu des nouvelles fraiches ?

je suis très intéressée par votre probleme, le mien est similaire : je suis mis en demeure par tnt pour des frais de douane a regler ( 219 euros...). je commence a etre super inquiet parceque je recois a present des lettres de recouvrement de la part de "gayssot-recouvrement". A ce jour, aucunes des lettres recues n'etait en recommandé.

j'attend la suite avec impatience !

Re: frais de dossier indus TNT (livraison)

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Messagepar triflaura » 18 Juil 2015, 09:41
Membre depuis 03 Mai 2015, 15:32

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,

Mon problème est résolu : j'ai reçu trois lettres de la TNT en courrier normal auxquelles j'ai répondu par mail , en refusant de régler la facture , en fournissant la copie scannée de mon achat "frais de port inclus" et en invitant la TNT à se rapprocher du vendeur pour se faire payer, le cas échéant.
Je leur ai fourni le n° de tel et l'adresse mèl du vendeur.
Un mois plus tard, je recevais une nouvelle facture pour mise à jour de mon compte avec solde "0 €" : aucune explication mais la TNT a sans doute récupéré ses fonds auprès du vendeur !
Restez ferme donc, cela vaut le coup! Bon courage !
Cdt

Re: frais de dossier indus TNT (livraison)

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Messagepar Valmaryl » 24 Juil 2015, 10:22
Membre depuis 24 Juil 2015, 10:17

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour Triflaura,

Je viens de recevoir la même facture que vous et je dois payer avant le 27/07/15. Info Douane Service me dit que c'est normal et que je dois m'acquitter des frais de douane. Vous dites avoir reçu des relances, mais y avait-il les pénalités mentionnées ? Pour ma part ma commande auprès de Fragrance X comportait des frais de port que j'ai payé. Mon colis n'arrivant pas j'ai contacté la société de Livraison car j'avais un numéro de suivi et ils ne me livraient pas car ils n'avaient pas mon numéro de téléphone et le colis contenait des matières dangereuses. J'ai envoyé un mail à Fragrances X mais toujours pas de réponse alors qu'habituellement ils répondent rapidement. Achat frais de port inclus de 196€ de mémoire.
Que dois-je faire. J'ai payé par Paypal.

Dans l'attente, bien cordialement.

Re: frais de dossier indus TNT (livraison)

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Messagepar pSNAFU » 27 Juil 2015, 14:25
Membre depuis 14 Mar 2015, 15:01

Nouveau membre 6 Messages


Re,
A ce jour toujours aucune nouvelle pour ma part, ni par courrier simple ni par courrier recommandé.
Si une relance arrivait je pense que je suivrais votre exemple triflora pour solder cette histoire une bonne fois pour toute.
Merci pour vos précisions.
Cordialement

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