Exiger double contrat association sportive ?

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Exiger double contrat association sportive ?

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Messagepar 8978544 » 04 Avr 2016, 23:26
Membre depuis 04 Avr 2016, 23:22

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Bonjour,

J'étais inscris depuis le début de l'année à une association sportive, lors de l'inscription j'ai signé un contrat mais je n'ai pas reçu de double, je n'ai donc pas de copie de ce contrat

Quelqu'un peut-il me confirmer que légalement l'association est obligée de me fournir un double du contrat ? Car cela me paraît déjà bizarre que je n'aie pas reçu de double lors de la signature...

Merci!

Re: Exiger double contrat association sportive ?

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Avr 2016, 16:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Vous êtes dans votre droit de leur demander le double de votre contrat. Vous devez officialiser votre demande en envoyant un courrier en AR.
cordialement,

Re: Exiger double contrat association sportive ?

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Messagepar 8978544 » 06 Avr 2016, 01:24
Membre depuis 04 Avr 2016, 23:22

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Merci pour votre réponse,
au cas où l'association refuserait ou ne donnerait pas suite à ma demande, pouvez-vous me dire quels sont les recours possibles?

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