Dénonciation calomnieuse infraction au code de la route

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Dénonciation calomnieuse infraction au code de la route

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Messagepar ppujol » 22 Sep 2016, 15:08
Membre depuis 22 Sep 2016, 14:24

Nouveau membre 3 Messages


En date du 10 juin dernier, j’acquiers un véhicule de démonstration DACIA Sandero dont je prends livraison le 15 juin. A mon retour de congés, j'ai la mauvaise surprise de recevoir un PV pour une infraction commise le 12 juin et pour laquelle Renault Retail Group Nice me dénonce comme responsable. Malgré mes relances tant auprès du concessionnaire que de la maison mère, personne ne prend le problème en considération. On se contente de m'expliquer que je peux contester le PV. Quel sont les recours possibles sachant que je n'ai plus la moindre confiance dans le concessionnaire qui devra aussi faire les révisions de mon véhicule ?

Re: Dénonciation calomnieuse infraction au code de la route

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Sep 2016, 19:06
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Il faut leur envoyer un courrier en AR afin de faire valoir vos droits. En cas de mom satisfaction, vous pouvez saisir la DGCCRF.
Cordialement,

Re: Dénonciation calomnieuse infraction au code de la route

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Messagepar ppujol » 23 Sep 2016, 10:04
Membre depuis 22 Sep 2016, 14:24

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour et merci pour votre réponse.
Pardonnez mon ignorance, mais le problème est aussi que je ne sais pas quels droits je dois faire valoir dans ce recommandé ?
Le véhicule que j'ai acheté a été utilisé sans mon consentement par le garage en attendant que j'aille le chercher
- en avait-il le droit ?
- s'agit-il sinon de vol ?
- est-ce un abus de confiance ?
La seule chose que j'ai comprise c'est qu'on m'a dénoncé pour une infraction que je n'ai pas commise, mais comment qualifier le reste et demander quelle réparation pour ce préjudice ?
Cordialement.

Re: Dénonciation calomnieuse infraction au code de la route

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Sep 2016, 12:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Il s'agit d'un abus de confiance.
Cordialement,

Re: Dénonciation calomnieuse infraction au code de la route

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Messagepar ppujol » 27 Sep 2016, 14:24
Membre depuis 22 Sep 2016, 14:24

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour
Merci pour votre retour.
Un courrier recommandé avec avis de réception a été envoyé.
Cordialement.

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