Cours par correspondance et problèmes de santé

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Cours par correspondance et problèmes de santé

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Messagepar Kevin2 » 14 Mar 2016, 19:49
Membre depuis 14 Mar 2016, 19:46

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je voudrais savoir si vous pouviez m'aider me concernant.
J'ai été inscris en 2009 à l'école par correspondance "Lignes et Formations", mais peu de temps après j'ai eu des graves problèmes de santé qui ont durés longtemps...
Je n'ai hélas pas pu terminer ma formation, le temps de les régler.

Mes parents ont informés l'école mais n'ont pas joint de certificat médical...

Les 3 ans de formations se sont écoulés, j'ai écris un courier en 2015 (joint d'un certifcat médical) pour demander de reprendre ma formation, mais ma demande à été refusé...
Est-ce qu'il n'y aurait pas une clause dans le contrat de formation ou un article de loi dans le cadre de l'Enseignement à distance qui obligerait l'école à répondre favorablement à ma demande?

Je précise que je n'ai eu qu'un colis et jamais le reste malgré mes relances...

Je vous remercie de l'intérêt que vous apporterez à ma question.

Re: Cours par correspondance et problèmes de santé

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Mar 2016, 17:37
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Nous vous informons que selon la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les établissements d'enseignement (BOCCRF du 6/09/1991), la Commission des clauses abusives, de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par les établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime. Et prévoit qu’ « il est tout à fait possible d’invoquer un autre événement, dès lors qu’il était imprévisible lors de la souscription de l’abonnement et qu’il en empêche la poursuite. Et l'indemnité de résiliation n'est jamais due en cas de force majeure empêchant de suivre l'enseignement (maladie ). »
Vous pouvez donc résilier votre contrat sans pénalité. Cordialement,

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