Comment savoir si le délai de prescription impayé orange est valable

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Comment savoir si le délai de prescription impayé orange est valable

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Messagepar llaurec » 18 Nov 2016, 17:25
Membre depuis 18 Nov 2016, 17:22

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Les faits sont les suivants : j'ai souscrit en septembre 2012 un abonnement box orange d'un engagement d'un an avec un prêt de box. Je réglais mensuellement par chèque n'ayant pas fourni de RIB. En avril 2013, j'ai quitté l'appartement et j'ai envoyé un courrier à Orange en mai 2013 pour résilier l'abonnement. Ce courrier je ne l'ai pas envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. J'avais indiqué dans ce courrier l'adresse où je résidais à l'époque mais que j'ai quitté deux mois plus tard. Je n'ai donc jamais reçu de courrier de réponse.
En mai 2014, j'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception de nouveau pour résilier cet abonnement pensant que le premier courrier envoyé par voie standard n'avait jamais du être traité. Je n'ai pas eu de retour et en juillet 2014 j'ai quitté l'adresse que j'avais indiqué sur le courrier donc j'ignore si un courrier de retour à été transmis. Je n'ai jamais restitué la box pensant qu'orange avait fini par m'oublier.
Je suis abonnée chez eux pour mon mobile et ils ne m'ont jamais contacté pour recouvrer la créance de mes factures de box impayés.
J'ai sur un site d'aide juridique que l'impayé d'une facture téléphonique était prescrit au bout d'un an. Je m'en inquiète car je ne souhaite pas recevoir une facture excessivement élevée dans plusieurs années.
Le délai est il prescrit ou puis je voir une société de recouvrement me demander de régler la sommes ? Dois je contacter orange ou ma dette est elle prescrite? Que pensez vous juridiquement de ma situation.
Merci beaucoup.

Re: Comment savoir si le délai de prescription impayé orange est valab

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Nov 2016, 18:26
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11876 Messages


Bonjour,
Dans ce cas l'affaire est prescrite, et orange ne peut plus vous demander de payer cette facture.
Cordialement,

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