commande annulée après validation et acceptation du paiement

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commande annulée après validation et acceptation du paiement

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Messagepar helmi » 14 Nov 2016, 21:32
Membre depuis 14 Nov 2016, 21:30

Nouveau membre 2 Messages


bonsoir j'ai question sur un droit commerciale, j'ai passer commande sur un site internet, et j'ai put bénéficier de bon d'achat cumulable ce qui fait que pour une commande de 225€ j'ai payer 25€, le paiement a était accepter et la commande validé, et 24 heures après le site internet annule ma commande et m'envoie un message en me disent qu'il on eu un problème technique, bref ma question et à partir du moment ou il on validé la commande est ce qu'il ont le droit d'annulé la commande ?
Merci pour vos réponse

Re: commande annulée après validation et acceptation du paiement

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Nov 2016, 17:27
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11876 Messages


Oui, le vendeur peut annuler la vente si le prix de vente est dérisoire. En cas de litige c'est le juge de proximité qui décide cas par cas.
Cordialement,

Re: commande annulée après validation et acceptation du paiement

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Messagepar helmi » 15 Nov 2016, 17:55
Membre depuis 14 Nov 2016, 21:30

Nouveau membre 2 Messages


merci pour votre réponse rapide, j'avoue avoir profité du petit bug mais inutile d'aller plus loin, merci encore

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