cloture de compte bancaire et prélèvements

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...

cloture de compte bancaire et prélèvements

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Bennvd » 28 Déc 2016, 15:06
Membre depuis 07 Déc 2016, 21:12

Nouveau membre 8 Messages


Bonjour,

J'ai demandé la clôture de mon compte bancaire par LRAR, reçue le 28/10 par la banque.
Depuis, des prélèvements sont passés sur ce compte.

J'ai lu sur le site du service public qu'à réception de la demande, la banque annulait les ordres de prélèvements.
La banque me soutient que ce n'est pas à eux de mettre fin aux ordres de prélèvements.

Qu'en est-il ?

Cordialement.

Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 28 Déc 2016, 19:28
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Oui, c est a la banque d'annuler les ordres de virements ou de prélèvements automatiques, des la réception du votre courrier de clôture.
Cordialement,

Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Bennvd » 28 Déc 2016, 22:28
Membre depuis 07 Déc 2016, 21:12

Nouveau membre 8 Messages


Je suis donc en droit de leur demander le remboursement des prélèvements qu'ils ont laissé passer depuis la réception de ma LRAR ?
Et pour les "cotisations" de tenu de compte ?

Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 29 Déc 2016, 12:12
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Oui, vous pouvez engager leur responsabilité professionnelle en demandant le remboursement.
Vous devez procéder via une LRAR. En cas de non satisfaction vous pouvez saisir le médiateur.
Cordialement,

Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Bennvd » 30 Déc 2016, 11:03
Membre depuis 07 Déc 2016, 21:12

Nouveau membre 8 Messages


Bonjour,

j'ai eu ma conseillère hier au téléphone, qui m'assurait de nouveau que ce n'était pas à eux d'annuler les ordres de virements.
Je lui ai dis qu'il était inscrit noir sur blanc sur le site du service public que c'était bien à la banque de faire le nécessaire.
Elle me répond que le service public n'est pas la loi bancaire.
Ce à quoi je lui répond que banque ou pas, ils répondent de la loi nationale.
Bref, une discussion qui tourne en rond ... elle me dit qu'elle se renseigne auprès de son service juridique et revient vers moi dès la réponse obtenue.

Ce matin même, elle me rappelle pour me dire que le service juridique de la banque lui a confirmé qu'ils n'ont pas à annuler les ordres de virements, sous prétexte que si un prélèvement ne passe pas, les frais leur incombe.
Selon elle, j'aurais dû faire la demande expresse d'annulation des ordres de virements.

Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 30 Déc 2016, 14:05
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Vous pouvez dans faire un recours auprès du médiateur.
Cordialement,

Re: cloture de compte bancaire et prélèvements

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Bennvd » 30 Déc 2016, 18:54
Membre depuis 07 Déc 2016, 21:12

Nouveau membre 8 Messages


Maintenant que je sais être dans mon bon droit, je vais adressé une mise en demeure en LRAR à la banque et si je n'est pas de réponse favorable, je ferais un recours auprès du médiateur.

Merci de votre réponse et bonne fin d'année.

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droits du consommateur

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google Adsense [Bot] et 6 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.