Chèque de caution encaissé alors que les travaux n'ont pas débuté

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Chèque de caution encaissé alors que les travaux n'ont pas débuté

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Messagepar Carine_b » 20 Juil 2016, 18:25
Membre depuis 20 Juil 2016, 18:15

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Bonjour.
J'ai besoin d'un conseil concernant un devis pour des travaux.
J'ai fait réalisé ce devis fin 2015. Lors de la signature du devis, on m'a demandé un chèque de caution qui ne devait être encaissé qu'au début des travaux. La date de début des travaux était fixée à janvier 2016. J'ai été obligée de repousser la date de début car j'ai dû faire face à des problèmes de santé importants en début d'année. J'ai signalé que je reprendrais contact pour fixer une nouvelle date quand je serais rétablie (ce que je n'ai toujours pas fait puisque je ne suis pas rétablie). Ce midi, j'ai eu la surprise de découvrir que le chèque de caution à été encaissé. Je n'aipas été prévenue et les travaux n'ont jamais eu lieu !
J'aimerais savoir si j'ai recours. Est-ce que je peux récupérer cette somme ?
Merci par avance de vos réponses.

Re: Chèque de caution encaissé alors que les travaux n'ont pas débuté

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Juil 2016, 10:58
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13188 Messages


Bonjour,
Voua avez le droit de contester cet encaissement. Il faut leur envoyer un courrier en recommandée afin de faire valoir vos droits.
Cordialement,

Re: Chèque de caution encaissé alors que les travaux n'ont pas débuté

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Messagepar Carine_b » 23 Juil 2016, 11:48
Membre depuis 20 Juil 2016, 18:15

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour.
Merci de votre réponse.
Ne pouvant me permettre d'attendre, je suis allée chercher des conseils à la maison de la justice et du droit de mon département. Comme vous, ils m'ont conseillé d'envoyer un recommandé à l'entreprise pour leur signifier qu'ils étaient dans leur tort (car en plus, le devis n'était plus valide depuis 4 mois). Avant d'envoyer le courrier, je suis passée voir la responsable de l'entreprise car je pense qu'en face à face, c'est plus facile de trouver un arrangement. La responsable n'a pas reconnu ses torts, mais elle m'a pourtant remboursé la totalité de l'acompte !
Affaire réglée :)

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