Annulation devis artisan suite refus copropriété

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Annulation devis artisan suite refus copropriété

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Messagepar hibou77 » 11 Juin 2016, 21:40
Membre depuis 11 Juin 2016, 21:08

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Nous avons signé un devis et laissé un chèque (30% du total) à un artisan en Septembre 2015.

Ce devis contient que les éléments liés aux travaux (maçonnerie, revêtement, peinture,...).
Il n'y a aucun élément chiffré sur la réalisation des plans. L'artisan m'a indiqué oralement que cela n'impliquait pas de coûts supplémentaires et que rien ne sera facturé.

Montant du devis : 40 000 €

L'artisan a réalisé les plan pour la demande préalable de travaux et je les ai déposé en Mairie.
La Mairie a validé le dossier en Janvier 2016 sous réserve d'avoir l'accord de la copropriété. En Juin 2016, nous n'avons pas réussi à avoir cet accord.

J'ai donc prévenu l'artisan que nous abandonnions le projet. Il me réclame 1 500 € pour la réalisations des plans.
En partant du principe qu'il a réalisé un travail, je suis en phase de négociation avec l'artisan pour lui payer une somme inférieure.

Mes questions :
--> Comment est ce que je peux m'assurer qu'il n'encaisse pas le chèque de caution ? Je ne peux pas faire opposition car je l'ai signé et rempli.
--> En annulant un devis signé alors que les travaux ne sont pas réalisés, a quel risque je m'expose dans mon cas ?
--> Si il décide d'encaisser le chèque, je risque l'interdit bancaire. Est ce que je peux me retourner contre l'artisan ?
--> Est ce que je suis obligé de le rémunérer pour un travail qui n'est pas indiqué dans le devis ?

Quelques précisions :
Projet d'extension < 30 m2

Re: Annulation devis artisan suite refus copropriété

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Juin 2016, 16:22
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14110 Messages


Bonjour,
Il faut avoir un écrit de sa part en s’engageant de ne pas encaisser le chèque de caution.
En annulant un devis signé alors que les travaux ne sont pas réalisés, vous risquez les poursuites de l'artisan. Nous vous invitons a se référer a votre devis afin de vérifier les possibilités de résiliations.
Cordialement,

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