Annulation bon de commande - Aviva cuisines

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Annulation bon de commande - Aviva cuisines

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Messagepar DRB92 » 26 Juin 2016, 21:00
Membre depuis 26 Juin 2016, 20:33

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

J’ai réalisé en date du 07/02/2016 une commande de cuisine auprès d’Aviva cuisines de Montigny-lès-Cormeilles dans le cadre d’une acquisition d’une maison en VEFA, le montant total de la commande est 7430 euros dont 30% (1870 euros ) payé comptant le 07/02/2016.
L’acquisition de la maison étant annulée, j’ai adressé un courrier en recommandé avec AR au magasin pour annuler la commande et demander la restitution des sommes versées.
Monsieur David Gauthier (directeur du magasin), avec qui j’ai eu échangé de vive voix sur le sujet, a refusé de me rembourser et il m’a indiqué par courrier que la commande est actuellement en suspens.
Le jour de la commande, j’ai signé avec l’interlocuteur commercial, un ensemble de document avec des erreurs/incohérences :

1.Bon de commande
La date de livraison indiquée est le 10/2017 (sans le jour) et l’adresse d’installation est absente.

2.Devis de la cuisine
Il y a une clause qui stipule que tout surcharge ou rature a pour effet d’invalider le devis. Cependant, j’ai noté que mon interlocuteur commercial par négligence a surchargé la date de signature du devis avec un second graphisme (signature).

3.Plan de la cuisine
Erreur au niveau de la date de signature qui indique le 07/03/2016 au lieu du 07/02/2016, ce qui est incohérent avec la de signature du bon de commande.

4.Devis de pose
Erreur au niveau de la date de signature qui indique le 07/03/2016 au lieu du 07/02/2016.

5.Fiche de recommandation
Cette fiche comporte aussi des erreurs au niveau de la date de livraison qui indique le 10/2016 au lieu du 10/2017 (date qui figure dans le contrat), la date d’installation est le 11/2016 au lieu du 11/2017 ce qui est aussi incohérent avec la date de livraison.
J’ai sollicité mon interlocuteur commercial par mail le 20/02/2016 puis le 24/02/2016 sur le sujet et j’ai eu un retour le 24/02/2016 toujours par mail, avec une nouvelle fiche de recommandation en pièce jointe.
Dans la nouvelle fiche, les dates sont corrigées et ma signature est parfaitement imitée.

Quel argument je peux utiliser pour rendre le contrat caduc et obtenir le remboursement de mon acompte ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,

Re: Annulation bon de commande - Aviva cuisines

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Juin 2016, 18:35
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13662 Messages


Bonjour,
le métré est obligatoire "selon l'article L. 111-1 du code de la consommation, le vendeur est tenu d'une obligation d'information à l'égard du consommateur et ne saurait lui proposer de signer un bon de commande sans avoir au préalable pris les mesures et relevés nécessaires à son domicile, sauf à ne pas remplir correctement sa mission de conception, laquelle fait partie intégrante du contrat... obligation (d’information) sans laquelle le contrat n'est pas valablement conclu dans les conditions de l'article 1583 du code civil."
Elle est la cause de nullité selon la jurisprudence suivant La cours de cassation, par un arrêt du 25 mars 2010, valide le fait suivant : il n'y a pas de devis ou de commande de cuisine équipée sans qu'un métré précis n'ait été réalisé sur site.
Dans ce sens le métré est une clause de nullité

Cordialement,

Re: Annulation bon de commande - Aviva cuisines

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Messagepar Kin95 » 16 Avr 2017, 10:21
Membre depuis 16 Avr 2017, 00:06

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour

Est ce que vous avez reussi à faire annuler vôtre commande? Vous ont-ils rembourser l'acompte ?
A bientot.

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