achat d'un terrrain avec puits contaminer

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achat d'un terrrain avec puits contaminer

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Messagepar chevalier » 09 Fév 2016, 17:13
Membre depuis 09 Fév 2016, 17:03

Nouveau membre 1 Messages


cher maître bonjour
je vient d'acheter un terrain a la campagne avec un puits et lorsque j'ai signer le 04/01/2016 il était bien prévu que le puits était sain et l'eau potable, lors de ma première visite je n'est pas pus voir le puits mais lorsque j'y suis retourner j'ai remarquer une odeur nauséabonde et en regardent dans le puits j'ai vu un âne mort dedans. quel recourt ai je merci cordialement

Re: achat d'un terrrain avec puits contaminer

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Fév 2016, 18:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13122 Messages


Bonjour,
Si nul n'est censé ignorer la loi, le vendeur est censé parfaitement connaître le bien qu'il met en vente. L'acquéreur, de la même manière, doit parfaitement connaître le bien qu'il achète. Le vendeur a donc obligation d'informer l'acheteur sur le produit à la vente. L’information n’étant pas de la désinformation, ce devoir d’information est obligatoirement lié à la bonne foi, à la précision et à la transparence : le vendeur doit exécuter la vente de bonne foi. D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de bien.En ne respectant pas son devoir d’information, le vendeur engage sa responsabilité contractuelle et l’acheteur peut demander des dommages-intérêts.
Cordialement,

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