UTILISATION D'UNE LICENCE LOGICIEL SUITE A UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE

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UTILISATION D'UNE LICENCE LOGICIEL SUITE A UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE

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Messagepar pbluteau » 01 Déc 2016, 07:47
Membre depuis 11 Mai 2016, 16:18

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour

Ma société a déposé le bilan au mois de mai dernier (j'étais co-fondateur).

J'utilisais un logiciel (cadence allegro pcb design) pour accomplir ma mission. Lors de la liquidation, n'ayant aucun repreneur, j'ai conservé la clé d'activation du logiciel.

Ce dernier étant payé (18k€ environ) et n'ayant souscris aucun contrat de maintenance, je me posais la question de savoir si je pouvais l'utiliser dans l'hypothèse où je créerai une activité d'auto-entrepreneur?

Merci pour votre retour.

Philippe

Re: UTILISATION D'UNE LICENCE LOGICIEL SUITE A UNE LIQUIDATION JUDICIA

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Déc 2016, 18:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13631 Messages


Il faut avoir l'accord de liquidateur.
Cordialement,

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