Statut d'hébergeur et de diffuseur de contenu

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Statut d'hébergeur et de diffuseur de contenu

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Messagepar CeciliaD » 27 Juin 2016, 14:01
Membre depuis 27 Juin 2016, 13:54

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je vais bientôt ouvrir une plateforme en tant qu'hébergeur de vidéos et je souhaitais me protéger derrière ce statut qui me dédouane des responsabilités concernants lesdtits contenus.

Cependant, dans certains cas et en ayant signé des contrats d'exclusivité avec certaines marques/personnes pour lesquelles je diffuserai le contenu, je créerai moi-même le contenu diffusé (film, montage, production...)etc selon des termes définis au préalables par nous deux.

Pour informaiton, l'accès à chaque vidéo par le grand public sera payant. Chaque visionnage de vidéo aura un prix différent fixé par la marque (pour ma rémnumération je prendrai un pourcentage directement dessus, il n'y aura pas de formule d'abonnement pour un accès a tous les contenus.)

- Est ce que je peux avoir le double statut hébergeur + éditeur/diffuseur ?
- Est ce que le fait d'avoir le double statut fera que je ne serai plus protégé en tant qu'hébergeur de contenu ?
- Quel est le meilleur statut à adopter dans ce cas ?

Merci beaucoup

Cécilia

Re: Statut d'hébergeur et de diffuseur de contenu

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Juin 2016, 18:47
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13631 Messages


Bonjour,
Oui, vous pouvez avoir le double statut hébergeur et éditeur/diffuseur. Ce double statut ne vous prive pas de votre protection en tant que hébergeur.
Vous pouvez opter pour le statut autoentrepreneur.
Cordialement,

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