Noms de domaines similaires - Risques pour mon blog ?

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Noms de domaines similaires - Risques pour mon blog ?

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Messagepar sandra2b » 25 Jan 2016, 15:08
Membre depuis 30 Jan 2015, 10:00

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour à tous,

C'est la 2ème question que je pose sur le forum, n'étant pas déçue ; voilà je souhaite exposer une situation que j'illustrerai par des exemples fictifs, mais qui vous aideront à bien comprendre mes interrogations.

Je viens d'ouvrir un blog, ouvert à titre personnel sur lequel j'aborde des thèmes qui me passionnent, et qui sont des thèmes auxquels je m'intéresse également dans le cadre de ma vie professionnel. Sur ce blog je partage mes connaissances dans ces domaines, et pour rendre ce blog attractif, j'ai tenté de lui trouver un nom (et un nom de domaine) original et percutant, qui interpelle le lecteur.
J'ai donc choisi le nom et le domaine du blog, et ai acheté un nom de domaine. J'ai constitué pour le blog une identité graphique (couleurs, logo, etc...) afin d'en faire une création originale. Ma question porte sur son nom, et son nom de domaine ; je vais illustrer mon cas par un exemple :

- supposons que le blog porte sur le domaine des cupcakes (exemple choisi aléatoirement), et que j'ai décidé de l'appeler "Cupcakes&Chocolat", avec comme nom de domaine http://www.cupcakesetchocolat.com
- après des recherches sur le web, je me rend compte qu'une entreprise française, "Chocolate-Cupacke" à un site : http://www.chocolate-cupcake.fr

Nous sommes donc dans un cas où nous avons la même approche, avec la même association de deux éléments ; les différences :
- il s'agit d'une entreprise, avec un site commercial, tandis que mon site est un blog sans activité commerciale
- nous nous penchons sur un même sujet, mais pour ma part j'aborde également 2 autres grands thèmes (par exemple "glaces" et "cookies"), infos que l'on retrouvent sur la présentation du blog, dans ses rubriques, sur les réseaux sociaux, etc
- l'entreprise à un nom de domaine en .fr, mon blog en .com ; l'entreprise utilise le terme chocolat en anglais, tandis que je l'utilise en français (je dirais même que j'utilise plutôt un mot de la même famille, par exemple "chocolatine" ce qui donnerait en fait http://www.cupcakeetchocolatine.com)
- nos identités visuelles sont clairement distinctes

Mon site a été créé après le site de l'entreprise citée ci-dessus ; cette entreprise peut-elle me demander d'apporter un changement au nom de mon blog ainsi qu'à mon nom de domaines, sachant que nous avons 1 mot de notre nom de domaine identique, et 1 autre similaire (de la même famille, en anglais pour elle, en français pour moi) bien que différent ?

En vous remerciant en avance et en espérant avoir été assez explicite,

Bonne journée,

Sandra :)

Re: Noms de domaines similaires - Risques pour mon blog ?

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Jan 2016, 17:01
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14059 Messages


Bonjour,
un nom de domaine n'est protégeable que s'il est exploité, comme l'a rappelé le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 17 janvier 2014. Il explique qu'" un nom de domaine peut faire parti, bien que n'étant pas cité expressément dans l'énumération de l'article L.711-4 susvisé, des antériorités opposables à celui qui dépose une marque, encore faut-il qu'il ait donné lieu, outre les formalités d'immatriculation ou d'hébergement, à une exploitation effective sous la forme d'un site internet ". Or, dans cette affaire, le site n'a jamais été opérationnel. Les juges ont donc estimé qu'aucun droit antérieur n'avait été opposé.

Par conséquent, un nom de domaine est susceptible de constituer une antériorité opposable à une marque en vertu de l'article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cela étant, pour la plupart des tribunaux, il faudra que ce dernier soit réellement exploité par son titulaire au travers d'un site internet actif.

Et puisque votre site ne constitue qu'un blog vous pouvez créer votre site et vous ne risquez rien.
Cordialement,

Re: Noms de domaines similaires - Risques pour mon blog ?

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Messagepar sandra2b » 25 Jan 2016, 17:11
Membre depuis 30 Jan 2015, 10:00

Nouveau membre 5 Messages


Merci pour votre réponse rapide !
Donc, si je comprends bien, si l'entreprise en question ne souhaite pas que des sites aux noms de domaine similaires au sien apparaissent, elle aurait dû réserver ces noms de domaines c'est bien cela ? Et ainsi, lorsque j'aurais souhaité acheter mon nom de domaine ("www.cupcakeetchocolat.com" par exemple), celui-ci aurait donc été indisponible ?

Votre réponse me rassure en tout cas, je souhaite respecter la légalité et faire ce site dans les règles !
Sandra.

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