droits d'auteur -mise en ligne de données à partir de pluseurs sources

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spoussin
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droits d'auteur -mise en ligne de données à partir de pluseurs sources

Message par spoussin » 08 oct. 2016, 19:00

bonjour,

je souhaite créer un site web avec :
- des données déjà accessibles sur d'autres sites web privés ou public (exemple : liste des horaires d'un magasin ou d'un organisme, liste de sorties pour une ville)
- des données accessibles sur des journeaux papier

Je sais que je ne peux pas récupérer ces données par un moyen automatisé, illégal pour les sites web. Si je le fais en mode manuel pour chaque sortie par exemple dans une ville, est ce légal et est ce que je dois indiquer la source si la donnée que je met en ligne est liée à ces cas de figure :
- 1- le site A sur lequel je surfe m'indique par exemple une expo associé à une société tierce et affichée sur le site A ( présent aussi sur le site web de la ville ou un journal de petites annonces). Enfin, dois je garder légalement la source de tous les éléments que je met en ligne.
- 2- uniquement présent sur un support (exemple : journal papier de la ville)

J'espère que ma question est assez claire. Si le réponse peut contenir un article de loi, ça m'aiderait. Je suis nouveau dans le monde des droits d'auteurs. Merci d'avance


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Re: droits d'auteur -mise en ligne de données à partir de pluseurs sou

Message par Moderateur-01 » 10 oct. 2016, 17:52

Bonjour,
Nous vous informons que la personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur des informations sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). Pour respecter les droits d'auteur vous devez affichez les sources.
Cordialement,

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Re: droits d'auteur -mise en ligne de données à partir de pluseurs sou

Message par spoussin » 10 oct. 2016, 18:29

Une question subsidiaire, si une personne poste une exposition sur mon site pour la proposer comme petite annonce. En a t elle le droit ? ou suis je responsable si je n'ai rien indiquée dans les conditions générales d'utilisation ?

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Re: droits d'auteur -mise en ligne de données à partir de pluseurs sou

Message par Moderateur-01 » 11 oct. 2016, 12:40

Vous êtes responsable de tout ce qui est posté sur votre site.
Cordialement,


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