Droit de réponse sur un groupe Facebook fermé ?

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Droit de réponse sur un groupe Facebook fermé ?

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Messagepar Jrausis » 02 Juil 2016, 17:52
Membre depuis 02 Juil 2016, 17:44

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je suis Administrateur d'un groupe Facebook fermé (uniquement ceux qui sont membre du groupes peuvent inviter des gens, et ceux qui veulent entrer sans cooptation doivent être validés par un des admins).

Quelqu'un que nous avons bannis il y a quelques temps suite à sa malhonnêteté et sa violence a été cité dans des commentaires dernièrement.

Cette personne a encore des amis sur le groupe qu'il est difficile d'identifier.

Maintenant, elle nous menace d'un procès car selon elle, elle bénéficie d'un droit de réponse (il souhaite en fait uniquement venir rajouter une couche, faire sa pub et continuer de jouer de sa malhonnêteté en utilisant ce droit à son avantage).

Selon la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il bénéficie d'un tel droit uniquement sur les "services de communication au public en ligne". Est-ce qu'un groupe Facebook fermé répond à cette définition ? Selon mes recherches, ce n'est pas le cas, mais je peux me tromper.

Deuxièmement, si c'était le cas et qu'un tel droit lui était accordé, sachant que les choses auxquelles il souhaite répondre sont dans des commentaires, sommes-nous obligés de poster sa réponse ailleurs que dans des commentaires du même sujet ? Je ne vois pas de raison que nous postions son droit de réponse ailleurs puisque : "Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation."

J'attends votre lumière sur ce sujet avec impatience.

Merci !

Re: Droit de réponse sur un groupe Facebook fermé ?

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Juil 2016, 19:19
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13662 Messages


Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'un groupe fermé elle ne peut pas vous exiger un droit de réponse.
Cordialement,

Re: Droit de réponse sur un groupe Facebook fermé ?

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Messagepar Jrausis » 04 Juil 2016, 21:33
Membre depuis 02 Juil 2016, 17:44

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse !

Sur quoi appuyez-vous cette affirmation ?

En effet, elle soutient que oui et je n'ai pas d'argument pour réfuter cela.

MERCI !

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