création d'un site instant gagnant ou jeux concours

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création d'un site instant gagnant ou jeux concours

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Messagepar florent21 » 12 Aoû 2016, 15:36
Membre depuis 12 Aoû 2016, 15:27

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Après multiples recherches sur différentes sources je n'ai malheureusement trouver aucune réponse ou aucune d'actualité.

La création de site regroupant les jeux concours, les instants gagnants est-elle légale en France, dans la mesure ou la participation à ces derniers se fait en échange d'une participation financière?
Le site aura un évidement vocation lucratif puisqu'il sera propriété d'une société.

Si cela est impossible, il y a-t-il un moyen légal de contourner l'interdiction?

Dans l'attente d'une réponse merci de l'implication

Re: création d'un site instant gagnant ou jeux concours

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Messagepar Moderateur-01 » 16 Aoû 2016, 20:43
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Selon la loi les jeux de hasard et les loteries proposées en ligne au public français sont interdits dès lors qu’ils réunissent cumulativement les quatre éléments suivants :

1. Une offre au public
2. L’espérance d’un gain
3. En échange d'une contribution financière
4. Par le biais du hasard


Cordialement,

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