Création d'un site de loterie en ligne en France

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Création d'un site de loterie en ligne en France

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Messagepar melik82 » 08 Jan 2016, 11:48
Membre depuis 04 Mai 2014, 22:15

Amateur 15 Messages


Bonjour,

J'ai pour projet avec un ami de créer un site de loterie en France par pixel, nous sommes deux développeurs web confirmés.

Ce serait une loterie par pixel, le but est simple : une grille contenant plusieurs centaines de pixels sera en ligne avec un pixel gagnant (qui sera dès le départ ajouté manuellement par un huissier de justice). Lorsque tous les pixels d'une grille ont été achetés, le gagnant sera désigné.

Des crédits gratuits seront attribués aux joueurs dès leurs inscription.

Je me suis renseigné au niveau de la législation en France, pour qu'une loterie soit illégale il faut que les 4 conditions soient présentes :

1e condition : l’espérance d'un gain ;
2e condition : le caractère public de l'offre ;
3° condition : un sacrifice financier de la part du joueur ;
4e condition : la présence du hasard dans la détermination du gagnant.


Sachant que le pixel sera préalablement ajouté par un huissier de justice, peut-on considéré que ce n'est pas du hasard ?
Nous offrons des crédits gratuits, donc aucune obligation d'achat pour le joueur.

Notre projet est-il légal ?

Je vous remercie et vous souhaite une excellente journée

Re: Création d'un site de loterie en ligne en France

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Jan 2016, 11:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
Le fait que le pixel sera préalablement ajouté par un huissier de justice, ca ne veut pas dire que ce n'est pas du hasard. A priori votre projet est légal.
Cordialement,

Re: Création d'un site de loterie en ligne en France

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Messagepar melik82 » 09 Jan 2016, 11:39
Membre depuis 04 Mai 2014, 22:15

Amateur 15 Messages


Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Pourquoi selon vous le projet serait il légal?

Cordialement

Re: Création d'un site de loterie en ligne en France

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Messagepar Aendawan » 10 Mai 2016, 21:25
Membre depuis 10 Mai 2016, 19:27

Amateur 21 Messages


Vous pouvez ajouté le pixel de façon automatisé dans la base de donnée via un algo (ou tache cron). L'huissier aura juste à confirmé que votre procédé est bien le fruit du hasard ainsi, vous n'aurez pas à faire appel à lui tous le temps.

Il faut aussi déclaré les revenus obtenu via votre activité.
A noté que les bénéfices de cette loterie ne seront pas imposable pour le gagnant (sauf s'il place l'argent en banque et qu'il gagne ainsi des intérêts).
Il faut que vous rédigez un règlement pour votre jeu, il faut qu'il y a des CGU pour votre site et des CGV pour l'achat de pixel.

A noté que vous devez faire renoncer à votre acheteur le droit de rétractation (afin qu'il ne puisse pas demander le remboursement du pixel demandé).

Il faut indiquez plusieurs délais:
- Commencement
- Fin
- Délai pour réclamé un lot
- Délai pour recevoir un lot

A noté, étant donné que vos actions doivent être le fruit du hasard, vous ne devez savoir où ce situe le pixel gagnant (donc il faut pas qu'il soit stocké dans la base de donnée, où alors que ceci soit indéchiffrable). Car si vous savez où ce situe le pixel gagnant, il serait simple de dire à certaines personne où il ce situe, dans ce cas là, le facteur chance n'existe plus.

Si vous souhaitez plus d'information, je peux vous répondre par MP :)

Re: Création d'un site de loterie en ligne en France

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Messagepar melik82 » 13 Mai 2016, 09:16
Membre depuis 04 Mai 2014, 22:15

Amateur 15 Messages


Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour vos réponses, je souhaiterais entrer en contact avec vous car vous avez l'air de bien vous y connaître sur le sujet.

Re: Création d'un site de loterie en ligne en France

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Messagepar Aendawan » 24 Mai 2016, 13:52
Membre depuis 10 Mai 2016, 19:27

Amateur 21 Messages


melik82 a écrit:Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour vos réponses, je souhaiterais entrer en contact avec vous car vous avez l'air de bien vous y connaître sur le sujet.


Bonjour,

Ton cas étant un peu spécial, je me suis renseigné un peu plus profondément, peut être qu'il faut que tu contact http://www.arjel.fr/ (autorité de régulation des jeux en ligne) pour plus d'information.

Voici un pdf pour les professionnels: http://www.arjel.fr/IMG/pdf/FAQ_PRO_20100512.pdf

Cordialement, Aendawan.

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