Création d'application mobile en tant que particulier

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Création d'application mobile en tant que particulier

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Messagepar CdRom » 29 Mai 2016, 19:19
Membre depuis 29 Mai 2016, 19:13

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je voudrais savoir si pour créer et soumettre une application mobile sur des stores, on doit avoir créé une société ou bien peut-on le faire en tant que simple particulier ?

En un premier temps, l'application ne générera pas de revenu mais à terme, il y aura de la publicité.

Par avance merci

Re: Création d'application mobile en tant que particulier

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Mai 2016, 20:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14106 Messages


Bonjour,
Il faut déposer un brevet pour le concept d'une application mobile.
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

Et pour protéger votre projet, nous vous conseillons de faire un dépôt pour l’enregistrer auprès de l 'ANPI.

Cordialement,

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