Copie privée de vidéo, et vente d'un service de copie privée de film.

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ericgui07
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Copie privée de vidéo, et vente d'un service de copie privée de film.

Message par ericgui07 » 21 oct. 2016, 18:48

Bonjour et merci d'avance pour votre aide !...
Voila... Je ne sais pas si je peux faire ça ou pas... ;-)

Mon projet est de vendre un SERVICE DE COPIE PRIVEE pour des films vidéo. Mais avec un petit twist. Ces films n'existent pas en blu ray en français, ou n'existe pas du tout dans le monde.Alors, J'ai crée de nombreuses copies privées de films dans ce format blu ray. Les films sont des "classiques" des années 75-95. Comment je fait n'est pas le sujet de la discussion...
Je souhaite les vendre, avec la condition que l'acheteur possède une copie licite du film (en DVD, VHS, enregistrement TV...). Ce que je leur vends c'est le service de faire une copie privée de leur film. Evidemment il y a un interêt à acheter cette copie chez moi : film en HD qualité blu ray + version française + VO + sous-titres. Le blu ray qu'ils reçoivent est en tout point identique à un blu ray commercial (qualité, boitier, jaquette etc..)
Pou accepter la vente, je demanderais un email confirmant que : l'acheteur posséde déjà une copie licite, ou qu'il s'engage à l'acheter (je procurerais le lien pour un achat à prix réduit).
En fait, c'est un service à cout unique (15 euros)... Je ne vends pas les droits du film (ils doivent déjà le posséder sur un autre support) mais le service de faire une copie privée "améliorée".
Autre chose à comprendre : ce n'est pas un service "à la demande", mais concerne uniquement une soixantaine de films.
Bon... J'espère que je me suis fait comprendre ;-)
En fait, présentant cela comme un service de copie privée (légale). Il est bien évident également, que je possède TOUS ces films en copie licite moi-même.
En vous remerciant pour votre réponse...

A bientôt

Eric

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Re: Copie privée de vidéo, et vente d'un service de copie privée de fi

Message par Moderateur-01 » 22 oct. 2016, 13:47

Bonjour,

A priori c'est légal. Mais vous devez d'abord prendre contact avec la cnil.
Cordialement,

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ericgui07
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Re: Copie privée de vidéo, et vente d'un service de copie privée de fi

Message par ericgui07 » 22 oct. 2016, 15:13

Merci beaucoup pour votre réponse rapide...
En fait, si on y pense bien, ce que je propose est ni plus ni moins que ce que font certains magasins qui vous proposent de faire des photocopies... Vous arrivez avec une photo (soumis à des droits d'auteur) et vous leur demandez de faire une photocopie agrandie de 200 % par exemple... Si c'est pour un usage privé, rien ne vous empêche en tant que "vendeur du service" de faire cette photocopie et de la vendre. Vous ne vendez pas des droits d'auteur, vous ne vendez que le service et les fais attenants...
Mais si vous avez d'autres points de vue sur ce sujet, n'hésitez pas à m'en faire part...

Encore merci

Eric

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