A qui s'adresse la classe 38 de l'INPI ?

Sujets ayant trait à l'utilisation des technologies, internet, e-commerce ...

A qui s'adresse la classe 38 de l'INPI ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Goudimel » 10 Mai 2016, 16:33
Membre depuis 10 Mai 2016, 16:25

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour
Je suis sur le point d'ouvrir un site internet qui donnera des informations sur un domaine précis.
Ce site proposera un annuaire et un forum.
J'ai déposé une marque auprès de l'INPI en classes 38, 41, et 45 notamment.

Une société au nom voisin, opérateur de télécommunications, m'a demandé de retirer de mon enregistrement la classe 38, qui concerne la "mise à disposition de forums en ligne" et la "fourniture d'accès à des bases de données".
Je me suis exécuté étant donné pour ne pas avoir de soucis.

J'ai un doute sur l'interprétation de la classe 38.
Concerne-t-elle les fournisseurs de forums et d'annuaires (qui conçoivent et commercialisent ces services), ou les utilisateurs tels que mon site internet ?

Je suppose qu'utiliser un forum et publier un annuaire sur son propre site internet n'est pas considéré comme la "mise à disposition de forums en ligne" ni la "fourniture d'accès à des bases de données" ?

Pourriez-vous me faire part de votre interprétation ?
Je vous remercie par avance

Re: A qui s'adresse la classe 38 de l'INPI ?

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 10 Mai 2016, 19:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13188 Messages


Bonjour,

La classe 38 de l'INPI concerne que les Télécommunications. Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit des nouvelles technologies

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.