Vol objet précieux suite a une créance non payée par personne décédé

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Vol objet précieux suite a une créance non payée par personne décédé

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Messagepar Benoit57 » 05 Juin 2016, 00:23
Membre depuis 05 Juin 2016, 00:02

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,


Les faits:
Mon père a contracté une dette auprès de l'un de mes cousins (30 000€) il y a une dizaine d'années.
Mon père décède en 2016 sans avoir remboursé cette dette
Mon cousin (créancier de la dette impayée suite a décès du créditeur) est nommé "référent" pour le décès suite a un manque de moyens de ma mère. Référent du décès = celui qui paye l'enterrement, rends les decisions sur la cérémonie d'enterrement/procedures administratives, mais surtout celui qui devient de droit, propriétaire des objets se trouvant dans les poches du défunt au moment du décès)
Dans les poches de mon père, au moment du décès, se trouvait un bon a gage, qu'il a obtenu en laissant a gage des objets précieux (valeur = + de 10000€)
Ces objets ayant été acheté par mon père + ma mère (marié au moment du décès)
Le bon a gage a été restitué au référent de l'enterrement, mon cousin. Ce dernier a donc été rembourser le prêt sur gage (pret+interets) attribué a feu mon père en l'échange de ses objets, qu'il s'administre comme compensation pour la dette impayée, sans accord préalable avec ma mère. Mon cousin étant reparti chez lui, ces objets se trouvent actuellement dans un pays étranger.

Mon cousin est il répréhensible sur le plan juridique?


Par avance merci

Cdlt.

Re: Vol objet précieux suite a une créance non payée par personne décé

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Juin 2016, 17:37
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Oui, vous pouvez faire un recours contre lui pour un recel successoral.
Cordialement,

Re: Vol objet précieux suite a une créance non payée par personne décé

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Messagepar Benoit57 » 06 Juin 2016, 19:21
Membre depuis 05 Juin 2016, 00:02

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,


n'y a t-il pas un risque pour que mon cousin, fasse valoir ce "Bon sur gage" qui lui a été remis de droit, étant référant des obsèques? Risque faible/moyen/elevé?

Cdlt.

Re: Vol objet précieux suite a une créance non payée par personne décé

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Messagepar Moderateur-01 » 07 Juin 2016, 12:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Ça dépend des éléments de dossier. Notre conseil est de prendre contact avec un avocat afin de bien étudier votre dossier et de guider dans vos démarches.
Cordialement,

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