Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

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Messagepar Ben ahmed » 13 Fév 2015, 17:40
Membre depuis 13 Fév 2015, 17:36

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Bonjour je voudrais savoir ce que risque un jeune mineur de 17 ans pour un vol en reunion c'est sa premier foit mes il a deja commis d'autre delit ?

Re: Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Fév 2015, 20:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,
l risque une forte amende (7 500 € maximum), un placement dans un centre éducatif fermé dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, Il risque aussi un travail d'intérêt général.
Cordialement,

Re: Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

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Messagepar Oceane » 18 Sep 2016, 11:21
Membre depuis 18 Sep 2016, 11:07

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour je suis une jeune fille agée de 17 ans et je suis accuse de vole en reunion j ai jamais eu d'autre delit ? Merci d 'une reponse

Re: Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Sep 2016, 12:58
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Bonjour,

A l'age de 17 ans vous risquez une amende de 7 500 € maximum, un placement dans un centre éducatif fermé dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, vous risquez aussi un travail d'intérêt général. Mais puisque c'est votre première infraction, vous pouvez faire l'objet de la procédure dite de "rappel à la loi".
Cordialement,

Re: Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

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Messagepar Oceane » 19 Sep 2016, 20:57
Membre depuis 18 Sep 2016, 11:07

Nouveau membre 2 Messages


Ouai mais je suis en brevet professionnel donc je travail et je suis a l ecole

Re: Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Sep 2016, 11:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


Oui, c'est pour cela certes le procureur va vous faire un rappel a la loi.

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