Vidéosurveillance et épiage

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Vidéosurveillance et épiage

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Messagepar Manta86 » 19 Aoû 2015, 14:55
Membre depuis 18 Aoû 2015, 06:01

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je suis agent de sécurité dans un servie de plusieurs agent, dans un lieu privé.
Nous disposons d'un système de vidéosurveillance installé pour des raisons de sécurité (anti-intrusion, incendie etc). Normalement le visionnage se fait en temps réel par l'agent et les images sont enregistrées automatiquement pendant quelques jours. Il est possible de faire un retour sur ces images, en cas d'évènement grave par exemple.
Or notre chef d'équipe utilise très régulièrement les caméras pour contrôler le travail des agents, ou vérifier s'il ne commettent pas d'irrégularités, ou encore simplement sans raison (par curiosité semblerait-il). Et comme je suis souvent en désaccord avec lui sur sa façon de procéder, il semble me viser particulièrement et met ainsi le doigt sur tous mes petits défauts ou petites fautes. Puis, lorsqu'il a trouvé quelque chose d'intéressant à me repprocher, il procède à une sauvegarde des vidéos de mes vacations (qui ne s'effaceront plus automatiquement et qui resteront à demeurre dans l'ordinateur).
J'ai un peu étudié (à mon niveau) ce que je considère comme un abus et je pense que mon chef d'équipe ne respecte pas "le droit individuel". Je crois pouvoir déposer plainte en m'appuyant sur les art 226-1 et 226-2 du Code Pénal, mais le fonctionnaire qui m'a renseigné au commissariat n'a encore "jamais rencontré ce cas", dit-il, et me demande de prendre attache avec l'inspection du travail. Mais celle-ci n'en sait pas plus malheureusement. Seul le tribunal d'instance me confirme que "c'est bien du Pénal".

C'est épiage est vraiment usant et me met sous pression dans la mesure ou les constatations et mauvaises interpretations de mon chef d'équipe font l'objet de remontrances... :(

Voilà mes deux questions :

Puis-je réellement déposer plainte pour atteinte au droit à l'image au commissariat de police ?

Et si je peux effectivement déposer plainte, est-ce qu'il y a une manière quelconque de se protéger d'un éventuel changement d'affectation à titre de sanction déguisée (déja vécu)?

Je vous remercie d'avance pour votre attention.

Manta86

Re: Vidéosurveillance et épiage

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Aoû 2015, 18:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14110 Messages


Bonjour,
Il faut que la caméra en question, doit être installée dans les conditions de déclaration CNIL), pour que l’employeur pourra s’en servir. selon la jurisprudence, l’employeur ne « ne peut être autorisé à utiliser comme mode de preuve les enregistrements d'un système de vidéo-surveillance installé sur le site d'une société cliente permettant le contrôle de leur activité dont les intéressés n'ont pas été préalablement informés de l'existence ».
En conclusion, la condition de légalité de ce moyen se surveillance est l’information préalable de l’existence des caméras et la déclaration auprès de la CNIL;
Notre conseil est de prendre contact avec la cnil avant de déposer plainte.
Cordialement,

Re: Vidéosurveillance et épiage

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Messagepar Tech O2 » 08 Juin 2016, 17:22
Membre depuis 08 Juin 2016, 14:00

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Suite à un problème de communication avec un collègue de travail, la porte de la société est restée entre ouverte.

Pensant qu'il était encore à l'intérieur, je suis parti à savoir que nous étions à 2 endroits différents et éloignés d'environ 20 à 30 m. Lui était devant l'entrée, il fumait sa cigarette et moi assez éloigné de l'entrée à l'arrière de mon fourgon je travaillais.

C'était l'heure de la debauche. Le Responsable Technique n'était pas présent ce jour-là. Habituellement c'est lui qui reste tard et ferme l'agence. Sinon en temps normal, le dernier de mes collègues sortant me prévient s'il peut fermer et mettre l'alarme si le RT n'est pas présent. Lui en l'occurrence ne l'a pas fait, et moi étant éloigné à l'arrière de mon fourgon, je ne l'ai pas vu partir.

Donc quand je suis descendu de mon fourgon, j'ai vu qu'il n était plus devant l'entrée, la porte entre ouverte et les volets toujours ouverts. Donc pour moi il etait tout simplement à l'intérieur sachant qu'il ne m'a pas demander s'il pouvait fermer et mettre l'alarme. Et pour lui vu que j'étais encore dans mon fourgon, il a voulu me laisser la porte ouverte. Il y a eu un manque de communication, et du coup la porte est restée ouverte.

Le Directeur d'agence passé pas très loin, donc il a voulu y faire un saut. Quand il arrive devant il se rend compte que la porte etait entre ouverte, aucun véhicule de garé sur le parking et personne à l'intérieur.

Donc le lendemain matin je reçois un appel du RT me demandant qui était le dernier à partir, naturellement je lui réponds "mon collègue", puis il me dit "ok" sans me donner d'avantage d'explication.

2 jours après l'incident je reçois un mail du Directeur d'agence me demandant de bien vouloir me présenter en fin de semaine en entretien avec la présence du Responsable technique.

Une fois à l'entretien il me demande si je sais pourquoi je suis là ? Je lui réponds "non pas du tout". Il me dit "tu es bien sûr ?" Je lui réponds "non je ne sais pas mais vous allez me le dire". J'avais l'impression d'être à un interrogatoire dans le bureau du FBI. Il me dit "ok", et m'explique qu'a son arrivé, la porte etait ouverte. Je lui explique que je n'y suis pour rien puisque moi pour moi vu que mon collègue ne m'a rien dit et que tout était encore ouvert quand je suis descendu de mon camion, il etait à l'intérieur. Il me dit "bon ok alors regarde". Donc il rentre son code dans un moniteur à côté de son bureau, et me montre les videos avec l'heure, date, et là je réalise qu'il se sert de la video surveillance pour me demander de me justifier et pour me montrer que je suis bien le dernier à avoir quitté les lieux.

Je lui ai fait la remarque que je n'allais pas en rester là pour l'utilisation de la video surveillance à de fins privé. De plus, l'installation des caméras de surveillance s'est faite sans nous avertir et sans nous avoir fait signer un document spécifique.

Puis-je saisir les prudhommes pour cette histoire?
Merci

Re: Vidéosurveillance et épiage

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Juin 2016, 11:24
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14110 Messages


Bonjour,
la condition de légalité de ce moyen se surveillance est l’information préalable de l’existence des caméras et la déclaration auprès de la CNIL;

Vous pouvez d'abord faire un signalement auprès de la CNIL. Aussi vous pouvez faire un recours auprès de l'inspection du travail et du CPH.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



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