Verbalisation/ Perte de points en conduite accompagnée

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Verbalisation/ Perte de points en conduite accompagnée

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Messagepar VAP683 » 26 Aoû 2016, 16:06
Membre depuis 26 Aoû 2016, 15:40

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Mon fils fait la conduite accompagnée, il a fait une infraction à un passage à niveau en ma présence le 11 août 2016. Je viens de recevoir la contravention à mon nom avec une perte de 4 points sur mon permis de conduire.
Ai-je un moyen d'éviter de perdre ces 4 points en déclarant qu'il était au volant sans pour autant lui entraîner une perte de points anticipée sur son futur permis ? Comment contester la contravention et éviter cette perte de points tout en la payant dans les délais pour ne payer que l'amende minorée ?
Cordialement.

Re: Verbalisation/ Perte de points en conduite accompagnée

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Messagepar Moderateur-01 » 26 Aoû 2016, 19:56
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11886 Messages


Bonjour,
Votre enfant est mineur? Il conduit sans permis??

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