Une révocation partielle de sursis peut elle être aménageable ?

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Une révocation partielle de sursis peut elle être aménageable ?

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Messagepar Naikim » 08 Juin 2016, 15:18
Membre depuis 08 Juin 2016, 10:31

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour

En 2012, un proche a été condamné à 15 mois de sursis pour trafic de stupéfiants.

Dernièrement,il a eu un 2nd jugement toujours pour trafic de stupéfiants, ainsi, son sursis à été partiellement révoqué lors de son jugement : 4 mois sur les 15. A cela s'ajoute une peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis.

Ma question : je sais qu'il faut qu'il effectue la moitié de sa peine en prison avant de pouvoir prétendre à un aménagement de celle ci.
Mais s'agit il de la moitié de sa peine au total (comprenant 1 an ferme + 4 mois soit les 16 mois) ou la moitié d'1 an?

En d'autres termes, les 4 mois de sursis révoqués peuvent il faire l'objet d'un aménagement ?

Merci par avance

Re: Une révocation partielle de sursis peut elle être aménageable ?

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Juin 2016, 16:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Il s'agit de la moitié de sa peine au total c'est a dire 1 an + 4 mois soit les 16 mois.
Cordialement,

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