une procédure incomplète peut elle être annulé à cause d'un délai?

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

une procédure incomplète peut elle être annulé à cause d'un délai?

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Messagepar Jojo01 » 23 Juil 2016, 18:50
Membre depuis 23 Juil 2016, 18:22

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Il y a un mois, j'ai causé un accident de la route n'impliquant que moi et un fossé, malheureusement très impressionnant, donc une gentille automobiliste s'en est mêlée et a appelé les secours avant de venir voir si tout allait bien (je ne lui reproche rien, bien au contraire!!) et malheureusement-bis j'avais fait la fête la veille et consommé des stupéfiants... j'ai été convoqué il y a presque deux semaines, et le gendarme qui s'est occupé de moi a oublié de faire les photos, empreintes, et prise a.d.n. ... Ma question est la suivante : existe t'il un délai de 15 jours (dixit un gendarme il y a quelques temps) au bout duquel la procédure est close car incomplète dans les temps? merci de répondre le plus vite possible car les gendarmes m'on mis la pression pour me faire venir dès qu'ils on vu leur oubli... Et ça fera 15 jours dans 3 jours...

Merci de votre temps, cordialement Jojo01

Re: une procédure incomplète peut elle être annulé à cause d'un délai?

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Juil 2016, 18:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Bonjour,
Non, cet oubli ne constitue pas un motif suffisant pour annuler la procédure.
Cordialement,

Re: une procédure incomplète peut elle être annulé à cause d'un délai?

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Messagepar Jojo01 » 25 Juil 2016, 23:28
Membre depuis 23 Juil 2016, 18:22

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir,
merci pour votre réponse succincte mais expéditivement explicite... Tant pis pour mes 6 point et la suspension de 2 ou 3 mois qui va aller avec... En tout cas ravis d'être tombé sur ce site ma foi(e) (x) (s) bien utile!!
Et bonne continuation à vous, en espérant ne jamais avoir à revenir vous questionner pour le même genre de sujet!!!
Cordialement, moi-même Jojo 01

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