Un viol prescrit mene t'il a des actes judiciaire

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
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Vinc1989
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Un viol prescrit mene t'il a des actes judiciaire

Message par Vinc1989 » 29 août 2016, 18:17

Bonjour.
Actuellement acteur de santé sur la prévention sexuelle, j'ai une question juridique sur les viols
*ambiance*
un acte de viol prescrit, peut-il quand même mener lieux a des action juridique ? enquête ? enquête de voisinage ? casier judiciaire black-liste de la personne comme délinquants sexuel ?

parce que même si l'acte prescrit est nul juridiquement, il peut quand même lancer une procédure ? et transformer un acte de viol ultérieurs en acte aggravé car c'est une répétition ??

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Re: Un viol prescrit mene t'il a des actes judiciaire

Message par Moderateur-01 » 30 août 2016, 19:16

Bonjour,
Oui, la victime peut entamer une action judiciaire. Apres c'est au juge de constater la prescription.
Cordialement,

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