Un viol prescrit mene t'il a des actes judiciaire

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Un viol prescrit mene t'il a des actes judiciaire

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Vinc1989 » 29 Aoû 2016, 18:17
Membre depuis 29 Aoû 2016, 18:10

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour.
Actuellement acteur de santé sur la prévention sexuelle, j'ai une question juridique sur les viols
*ambiance*
un acte de viol prescrit, peut-il quand même mener lieux a des action juridique ? enquête ? enquête de voisinage ? casier judiciaire black-liste de la personne comme délinquants sexuel ?

parce que même si l'acte prescrit est nul juridiquement, il peut quand même lancer une procédure ? et transformer un acte de viol ultérieurs en acte aggravé car c'est une répétition ??

Re: Un viol prescrit mene t'il a des actes judiciaire

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 30 Aoû 2016, 19:16
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11860 Messages


Bonjour,
Oui, la victime peut entamer une action judiciaire. Apres c'est au juge de constater la prescription.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit pénal

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.