Suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants

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Messagepar Nerwald » 01 Oct 2016, 12:57
Membre depuis 01 Oct 2016, 11:53

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour Maître, je viens de me faire retirer le permis pour la seconde fois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. J'ai reçu aujourd'hui la suspension de 6 mois et je n'ai pas fait de demande de contre-expertise pour l'analyse sanguine... J'aurais 4 questions :

La 1ère, on voit beaucoup sur internet que la prise de sang à l'hôpital doit être faite par le médecin, est-ce un vice de procédure si elle est effectuée par une infirmière? (sachant que c'est bien le médecin qui a signé les papiers)

La 2ème, y-a-t-il un délai pour me notifier les taux de drogue décelés dans ma prise de sang? Car à ce jour je n'ai toujours rien eu, et à ma première infraction on me l'a notifié APRES la récupération de mon permis suite aux 3 mois de suspension...

La 3ème, je n'ai jamais été en garde à vue suite à la rétention de mon permis...est ce normal?

La 4ème, Les gendarmes m'ont retiré un permis prorogé (je l'avais récupéré le 1er septembre)...entre temps j'ai reçu mon permis définitif et aucune demande pour le ramener à la préfecture...Me donne-t-il droit à la conduite?

Merci d'avance pour votre aide

Re: Suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Oct 2016, 17:44
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11921 Messages


Bonjour,
En principe seuls les médecins sont autorisés à effectuer les prises de sang destinées à vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiant à la suite d’un dépistage positif. Mas depuis 2011 à l’occasion d’un contrôle routier, pourront être effectués par des infirmiers dans le cadre d’un protocole. Donc théoriquement (et légalement) réalisée par un médecin, ce qui peut être exigé par les forces de l'ordre , mais en pratique réalisée par une infirmière, devant les forces de l'ordre avec un kit de prélèvement spécifique avec étiquetage scellé.
Cordialement,

Re: Suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants

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Messagepar Me SEBAN » 19 Oct 2016, 11:48
Membre depuis 12 Fév 2016, 10:30

Avocat 19 Messages


Bonjour,
Il est difficile de répondre à ces questions sans avoir plus de précisions.
Vous allez faire l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel.
Attention en tant que récidiviste, l'annulation de votre permis de conduire est automatique.
je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin qu'il puisse vous assister lors de cette audience.
Je reste à votre disposition pour toute information compélmentaire.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

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