Suite et scellés après retrait plainte à la gendarmerie

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Suite et scellés après retrait plainte à la gendarmerie

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Messagepar Juristis » 26 Jan 2016, 19:27
Membre depuis 26 Jan 2016, 19:19

Nouveau membre 1 Messages


Bonsoir,

Ma société a eu un litige avec une autre société qui a portait plainte.
La totalité de nos ordinateurs ont été saisis.

Nous avons trouvé un accord entre les deux parties, dont chacun à des contre parties.
Cet accord a été signé et, l'autre société à retirer sa plainte.

J'ai contacté la gendarmerie qui, de mauvaise foi, ne veut pas joindre le procureur et me dit qu'ils ont du travail et que lorsqu'ils auront terminé ils l'appelleront.

Puis-je contacter le procureur ou un substitut ? Si oui comment ?
Que devienne les scellés sachant qu'un accord a eu lieu et que la plainte a été retiré ?
La gendarmerie a t'elle le droit de laisser traîner les choses ?

Merci par avance !

Re: Suite et scellés après retrait plainte à la gendarmerie

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Messagepar Moderateur-01 » 27 Jan 2016, 17:16
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Le retrait de plainte n'entraînera pas nécessairement la fin des poursuites engagées.
En effet, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit la position ou le sentiment de la victime à l'égard de l'auteur présumé des faits.
c'est à dire qu'il peut apprécier librement la suite à donner aux faits qui constituent une infraction.
Par conséquent, le procureur de la république peut quand même décider de poursuivre l’auteur d’une infraction, même si la victime a retiré sa plainte.
Vous pouvez quand même écrire au procureur de la république directement.
Cordialement,

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