Saisie (matériel en échange de salaire - patron ne paye pas ses emplo)

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Saisie (matériel en échange de salaire - patron ne paye pas ses emplo)

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Messagepar tornight » 05 Jan 2016, 20:27
Membre depuis 05 Jan 2016, 20:24

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Mon employeur ne sachant pas me payer (ainsi que mes collègues) m'a proposé de me donner du matériel informatique en guise de mon salaire(facture daté, signé, cacheté). Celui-ci à ensuite changé d'avis et à appelé la police en faisant croire qu'on l'avait volé.

Après m'avoir été interrogé (et s'être rendu compte que mon patron était un escroc reconnu) celle-ci m'a laissé le matériel mais sous saisie. Cela fait plus de 6 mois et toujours aucunes nouvelles.

J'ai besoin de cette argent pour vivre, que m'arrivera t'il si je vends le matériel ? Y a t'il d'autres solutions?

Bien à vous,

Re: Saisie (matériel en échange de salaire - patron ne paye pas ses em

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Messagepar Moderateur-01 » 06 Jan 2016, 18:19
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12297 Messages


Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de vendre ce matériel. Vous devez attaquer votre employeur devant le conseil de prud'homme afin de vous payer vos salaires.
Cordialement,

Re: Saisie (matériel en échange de salaire - patron ne paye pas ses em

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Messagepar tornight » 06 Jan 2016, 18:28
Membre depuis 05 Jan 2016, 20:24

Nouveau membre 3 Messages


Merci de votre réponse.
J'ai déjà attaqué mon employeur, c'est en cours par mon syndicat ainsi que l'auditorat du travail mais on m'a dit que ça prendrait sûrement des années.

Étant dans une situation délicate, j'aimerai vraiment vendre le matériel. Quelles seraient les conséquences et les sanctions encourues ?

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