saisie attribution : non réception de la dénonciation

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

saisie attribution : non réception de la dénonciation

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Messagepar alice83 » 19 Aoû 2016, 17:12
Membre depuis 14 Aoû 2016, 23:45

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Le 05 aout dernier une somme de 900 euros a été bloquée sur mon compte. J'ai du demander à ma banque les coordonnées de l'huissier afin comprendre d'où venait cette saisie car je n'ai jamais reçu aucun document de la part des huissiers ou de qui que ce soit à part ma banque.
Les huissiers m'ont répondu par téléphone qu'ils avaient envoyé les documents de la dénonciation le 09 aout à une de mes anciennes adresse, la seule qu'ils ont trouvé (mais je n'habite plus à cette adresse depuis 6 ans !).

Ils prétendent également qu'ils ne sont pas tenu de me renvoyer les documents à mon adresse actuelle, et que le fait que je ne pouvais pas réceptionner le recommandé ne rendait pas la procédure caduque. Tout ce qu'ils ont proposé c'est "peut être" de me les envoyer par email, mais j'ai bien senti qu'ils ne le feraient pas, et d'ailleurs j'attends toujours (depuis une semaine).

Ma question est donc la suivante : ont-ils vraiment le droit de refuser de me renvoyer ces documents, et que dois-je faire pour connaitre les détails de mon dossier afin de pouvoir éventuellement contester la saisie dans les temps ?

Merci d'avance

Re: saisie attribution : non réception de la dénonciation

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Messagepar Moderateur-01 » 20 Aoû 2016, 14:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12251 Messages


Bonjour,
Vous avez le droit de passer a leur étude afin de récupérer une copie de votre dossier.
Cordialement,

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