Retrait de permis alors que je ne conduisait pas

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Retrait de permis alors que je ne conduisait pas

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Messagepar tonix44 » 29 Mai 2016, 10:30
Membre depuis 29 Mai 2016, 10:24

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je me suis fait retiré mon permis la semaine dernière, voici ce qui s'est passé:

Suite à un SMS de mes ex-beaux-parents me signalant qu'ils n'étaient pas chez eux ce week-end, j'ai suspecté mon ex-compagne d'être partie faire la fête en laissant les 4 enfants seuls chez ses parents, comme il lui est déjà arrivé de le faire. J'ai donc pris la voiture de ma société pour aller constater ce fait.
Sur la route j'ai dépassé la rue où je devais tourner, je me suis donc garé sur le bas-côté afin d'entamer un demi-tour. J'ai resserré un peu plus ma voiture sur la droite et engouffré ma voiture dans le fossé. Cette route est dépourvue d’accotement, et présente un fossé en 'V' assez brutal. Ne voulant pas appeler de dépanneuse, il était clair pour moi que j'allais dormir dans la voiture. J'étais à 1,5 km environ de chez mes ex beaux-parents, soit 30 minutes environ pour faire l'aller retour à pieds. J'avais une cannette de 50 Cl de bière à 8°6 que j'ai bu promptement.
Au moment de partir, sont arrivées deux personnes du restaurant devant lequel ma voiture était : ils m'ont demandé si j'avais une assistance pour faire dépanner ma voiture. Je leur ai expliqué que je pouvais me débrouiller seul. Ils ont pris l'initiative d'appeler la dépanneuse qui est arrivée rapidement avec la police et les pompiers. Tout le monde me parlait en même temps ce qui m'a un peu énervé.
Les policiers m'ont alors fait une clé de bras et mis à terre, et en me menottant m'ont brisé le poignet. J'ai hurlé de douleur mais ils n'ont pas réagi et m'ont embarqué.
Au commissariat, ils m'ont fait soufflé dans l'éthylomètre, ont pris mes affaires et m'ont placé en garde à vue. La montée d'alcool sous anti-dépresseurs m' ont mis dans un état de confusion.
Je leur ai dit que j'avais très mal au poignet suite au menottage, et ils m'ont répondu que c'était parce que j'avais donné un coup de poing dans le mur (chose absolument fausse et qui ne m'aurait pas fait ce type de blessure).
Au matin mon poignet était très enflé, j'avais un mal fou, et un policier a appelé un médecin qui m'a envoyé au CHU pour radios et plâtrage.
Lorsque je suis revenu ils m'ont interrogé pour établir un procès verbal. Je n'avais qu'une hâte c'était de repartir alors je n'ai pas trop contesté leurs propos et signé tous les papiers qu'ils voulaient.
J'étais désorienté, je pense à cause de l'anti-dépresseur, et je regrette d'avoir signé un rapport dont les propos tenus sont faux.
Avant de me laisser partir, les policiers ont pris mes feuilles du CHU pour les consulter. Je ne sais pas pourquoi ni s'ils en avaient le droit, mais un ami m'a suggéré que c'était pour voir s'il y avait mentionné une blessure suite à un menottage.
Je conteste vivement la décision de mon retrait de permis. En effet lors de mon arrestation je ne conduisais pas. Je n'étais même pas dans ma voiture et les clefs étaient dans ma poche.
De plus j'avais consommé 50 Cl de bière à 8°6 après avoir conduit (chose que j'avais oublié de mentionner lors de ma garde à vue).
Ce qui m'a été reproché c'est une conduite en état d'ivresse avec vitesse excessive, alors que j'étais garé et lors de mon trajet je n'ai nullement dépassé de limitation de vitesse. Mon intention était de dormir dans la voiture.
Le taux relevé était de 1.16, soit 2.32 dans le sang.
Ils m'ont rajouté défaut de maitrise, violence sur agent de police sans séquelle, et détérioration de l'éthylomètre.

Je suis aujourd'hui en arrêt de travail pour une durée de quinze jours suite au menottage.
La perte de mon permis va lourdement pénaliser ma société vis-à-vis de mon client car je fais des déplacements. Et également me pénaliser vis-à-vis de mes enfants car je suis récemment séparé.

C'est la première fois que je me fais arrêté pour ce motif.
Je ne suis jamais descendu en dessous des 11 points sur mon permis.
Je souhaiterais faire un référé pour annuler ce retrait de permis. Qu'en pensez-vous ?

Re: Retrait de permis alors que je ne conduisait pas

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Mai 2016, 20:02
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Nous vous conseillons justement de contester cette décision puisque vous n’étiez pas au volant lors de contrôle. Ainsi vous pouvez faire un recours auprès d'un défenseur des droits de votre département afin de signaler le comportement de ces agents.
Cordialement,

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