Responsabilite Accident corporel avec le véhicule d'une tiers personne

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Responsabilite Accident corporel avec le véhicule d'une tiers personne

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Messagepar Sabrina_6 » 09 Jan 2017, 10:14
Membre depuis 09 Jan 2017, 09:58

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour , mon conjoint est responsable d'un accident corporel, la victime est actuellement hospitalisé .Mon conjoint conduisait le véhicule de son ami , il la immédiatement informé de l'accident et son ami l'a inciter a barrer la carte grise pour s'éviter des Problèmes. Mon conjoint sous le choc de l'accident s'est exécuter et a barrer la carte grise a la date de la veille de l'accident .Mais il n 'a en aucun cas signer aucun document de vente ou autre .La police sur les lieux de l'accident ont embarquer la voiture a la fourrière , et vont proceder a l'enquête.Mon conjoint assume sa responsabilité dans l'accident , il va être convoqué sous peu , ma question est : doit on donner la carte grise barrée ? Car le véhicule etait bien assuré et le propriétaire du vehicule lui a voulu se détacher en nous demandant de barrer la carte grise .Que risque t on ? Et que risque le propriétaire du véhicule ?
Nous comptons défendre nos droits avec un avocat pour la suite .

Re: Responsabilite Accident corporel avec le véhicule d'une tiers pers

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Jan 2017, 12:43
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12319 Messages


Bonjour,
c'est la garantie responsabilité civile du propriétaire du véhicule qui couvre les dommages occasionnés aux tiers. En d'autres termes, et sauf dispositions contraires prévues par le contrat du conducteur principal, qui prête sa voiture prête aussi son assurance auto. Si le contrat d'assurance exclut formellement certaines garanties en cas de prêt du véhicule ou si ce dernier n'est assuré qu'au tiers, il se peut aussi que les dégâts ne donnent droit à aucune indemnisation. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule devra assumer le coût des réparations. Il pourra demander au conducteur occasionnel de le rembourser, sur ses propres deniers. Si un accord "à l'amiable" n'est pas trouvé, une procédure peut être engagée par le propriétaire lésé.
Cordialement,

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