réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pas ca

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pas ca

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Messagepar moltes13 » 22 Fév 2016, 13:57
Membre depuis 26 Mai 2014, 14:33

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour, 
je suis recidiviste et j'ai été condamné a 4 ans ferme dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve. J'ai effectué deja 10 mois en préventive puis 1 an de sursis avec mise a l'épreuve qui c'est terminer le 17 avril 2012 sans aucun ecart. Dois-je effectuer le reste de ma peine? Ma peine ne serait-elle pas non avenue?
Merci d'avance pour votre soutient et votre réponse.
Sinceres salutations

Re: réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pa

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Fév 2016, 19:31
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13637 Messages


Bonjour,
A priori oui, mais vous pouvez faire un recours auprès de juge d'application de peine.
Cordialement,

Re: réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pa

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Messagepar moltes13 » 22 Fév 2016, 22:09
Membre depuis 26 Mai 2014, 14:33

Nouveau membre 4 Messages


Moderateur-01 a écrit:Bonjour,
A priori oui, mais vous pouvez faire un recours auprès de juge d'application de peine.
Cordialement,


Bonjour merci pour votre réponse,j'ai pas très bien compris? Est-ce que la peine et non avenue? Ont-ils le droit de me remettre en prison malgré ces circonstances ?
Cordialement

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