renseignements juridiques sur la decision du juge

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patrick55
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renseignements juridiques sur la decision du juge

Message par patrick55 » 04 oct. 2016, 21:12

bjr,
Je dois comparaitre au tribunal de police à la barre ,pour sa décision requise,le juge doit rendre son délibéré de suite ou plusieurs jour apres ?

merci bien .

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Re: renseignements juridiques sur la decision du juge

Message par Moderateur-01 » 05 oct. 2016, 19:06

Il peut le faire le jour même comme il peut fixer une autre date pour la délibération.
Cordialement,

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