renseignements juridiques sur la decision du juge

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

renseignements juridiques sur la decision du juge

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Messagepar patrick55 » 04 Oct 2016, 21:12
Membre depuis 05 Sep 2016, 11:49

Nouveau membre 2 Messages


bjr,
Je dois comparaitre au tribunal de police à la barre ,pour sa décision requise,le juge doit rendre son délibéré de suite ou plusieurs jour apres ?

merci bien .

Re: renseignements juridiques sur la decision du juge

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Oct 2016, 19:06
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11921 Messages


Il peut le faire le jour même comme il peut fixer une autre date pour la délibération.
Cordialement,

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