renseignement suite a non présentation tribunal

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

renseignement suite a non présentation tribunal

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Messagepar dskinner » 19 Jan 2016, 14:47
Membre depuis 19 Jan 2016, 14:31

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour!

Il y a un peu plus de deux ans de cela, j'ai effectue une sortie de route sous l'emprise d'alcool. Suite a cela, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois assortie d'un stage de sensibilisation a la sécurité routière.
Etant commercial,j'ai sciemment oublie de mentionner a mon employeur cette suspension, de manière a ne pas me retrouver sans emploi(je vivais a l'époque dans une zone rurale relativement reculer et trouver un emploi sans être véhicule m'était impossible.
Durant ma suspension j'ai subi un controle routier pour un léger excès de vitesse, ce qui m'a valu une immobilisation du véhicule de fonction qui m'était prête ainsi que d'une convocation au tribunl.
Cependant je ne me suis pas présente a celle ci, partant a l'étranger.
Finalement, après deux ans je reviens en france, mais je n'ai aucune idée de l'avancement de la situation, situation que maintenant je voudrais régulariser afin de repartir sur des bonnes bases. je n'ai eu aucune autre condamnation pénale préalable. A qui puis je donc m'adresser afin de prendre connaissance des information relatives a mon dossier?
Merci du temps accordé a mes questions.
Cordialement.

Re: renseignement suite a non présentation tribunal

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Jan 2016, 14:37
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Vous devez prendre contact avec le tribunal chargée de l'affaire. En cas de non satisfaction, vous devez prendre contact avec un avocat.
Cordialement,

Re: renseignement suite a non présentation tribunal

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Messagepar dskinner » 22 Jan 2016, 14:48
Membre depuis 19 Jan 2016, 14:31

Nouveau membre 2 Messages


merci beaucoup pour votre réponse! une bonne journée a vous!

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