Récupérer mon permis suite à un rétention permis de conduire abusive

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Récupérer mon permis suite à un rétention permis de conduire abusive

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Messagepar moimoi69 » 08 Aoû 2016, 09:54
Membre depuis 08 Aoû 2016, 09:48

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Par les présentes, je sollicite votre haute bienveillance afin de comprendre une situation vécue le jeudi 4 Aout. Sur l’exposé des faits : A mon domicile, je fêtais ce soir là la rémission de mon cancer de la thyroïde avec ******, qui sera auditionné le 05 août et le confirmera, ainsi que mes enfants ****** 12 ans, ***** 11 ans et ***** 6 ans. 2 policiers se sont présentés à mon domicile aux alentours de 22h00, m’expliquant que mes enfants avaient envoyé des sms à leur papa, lui disant que j’étais saoule et qu’ils n’avaient pas mangé de la journée. ****** m’a entendu leur proposer de venir souper mais à leur dire, ils n’avaient pas faim.
Plus que stupéfaite, j’ai assisté à une perquisition de la part des policiers qui visiblement recherchaient des éléments démontrant une forte consommation d’alcool. Ils ont pu constater que la bouteille que nous avions ouverte n’était pas vide et qu’il n’y avait pas eu d’autres alcool de consommé. Cette perquisition a eu lieu sans présentation d’aucun document officiel l’autorisant. Je souhaiterai être confirmée qu’elle était demandée par vos soins, et qu’elle n’a pas été faite d’autorité par des agents, au sein même d’une propriété privée, quand bien même, elle fait la démonstration qu’une seule bouteille, non encore terminée, a été consommée ce soir là.
Au-delà de cette perquisition, vécue comme une agression injustifiée, les policiers m’ont informée qu’ils prenaient les enfants immédiatement, sur votre décision, sans encore une fois n’apporter aucun document en ce sens. Je souhaiterai connaître le délit dont je suis ici accusée, la consommation d’alcool au domicile restant légale, et rien au domicile n’ayant démontré une consommation excessive qui mette la santé de mes enfants en péril.
Le lendemain à 9h00, j’ai été auditionnée et ai proposé de souffler. Mon taux était positif car comme le médecin que j’ai vu avec les policiers a expliqué, je ne fais que 50kg pour 1.70m, il faut donc un laps de temps plus long que chez une personne classique pour que le taux descende. J’ai été immédiatement placée en garde à vue, et ai fait l’objet d’un retrait de permis, sans pourtant que les policiers s’assurent de savoir si j’étais venue en voiture.
Ils se sont de surcroît autorisés à et prendre mon permis de conduire dans mon sac sans me demander quoi que ce soit. Le policier Mr ******* a également refusé que je relise les PV d’auditions en disant que « j’en avais pour la nuit si on s’amusait à ça » .
J’ignore de fait ce que j’ai signé. Il y a clairement eu une pression morale, que je vis très mal encore aujourd’hui, d‘autant qu‘un rapide regard sur notre séparation d‘avec le père des enfants vous confirmera dans sa volonté à nuire à ma vie, et qu’au préalable de toute cette affaire, un simple coup de téléphone à réception des sms des enfants, l’aurait confirmé sur mon état présumé et sur l’absence de repas des enfants.
Mes enfants m’ont été pris, mon domicile a été perquisitionné, mon permis m’a été pris et j’ai été placé en GAV alors que je n’étais pas contrôlée en état d’ivresse au volant. Je demande donc à récupérer mon permis et que ces 2 procédures soient considérées comme abusives et annulées.
Toutes les personnes que le commissariat souhaitait entendre ont été entendues, je demande donc à ce que la mesure provisoire de placement de mes 3 enfants soient également levée et que je puisse les récupérer. Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à cette requête, et vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma plus parfaite considération.


C'est le courrier que j'ai préparé au procureur.

La police doit me contacter aujourd'hui pour que je vienne signer ma suspension de permis.
Après des conseils d'une juriste et d'une gendarmette, tout ceci parait plus qu'abusif.
Si vous avez des conseils pour que je puisse récupèrer mon permis et mes enfants au plus vite, je vous en remercie par avance.

Re: Récupérer mon permis suite à un rétention permis de conduire abusi

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Messagepar Moderateur-01 » 08 Aoû 2016, 19:57
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

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Bonjour,
Nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits.
Cordialement,

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