Prouvé qu'une plainte a été sans suite à mon encontre

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Prouvé qu'une plainte a été sans suite à mon encontre

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Messagepar NicolasP » 27 Avr 2016, 21:53
Membre depuis 27 Avr 2016, 21:44

Nouveau membre 1 Messages


Je voudrais savoir, comment trouver des documents permettant d'attester que la plainte portée, à mon encontre, a été sans suite. Où dois-je m'adressé ? De quel document ai-je besoin ?

Je me suis déjà renseigné à la gendarmerie, comme cela date de 2012, ils ne peuvent aller aussi loin et n'en pas peu me renseigner.

Merci d'avance, pour tout renseignement utile.

Re: Prouvé qu'une plainte a été sans suite à mon encontre

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Avr 2016, 17:46
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Vous pouvez faire une demande auprès du procureur de la république.
Cordialement,

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