Procédure contravention pour être allez aux prostituées

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Procédure contravention pour être allez aux prostituées

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Messagepar Cavani75 » 14 Sep 2016, 05:49
Membre depuis 14 Sep 2016, 05:39

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Hier soir je suis allez aux prostituées. Pendant la fellation la police est intervenu est à procédé un un procès verbal avec résumé des faits...
Le procès verbal est ensuite envoyé au procureur qui décide des poursuites ou non.
J'aurais souhaité savoir si j'avais des chances d'échapper à une contravention sachant qu'elle était majeur et que je n'ai pas de fichier...
Quelle est le délais de réception d'une contravention pour ce cas si j'ai une amende?
Merci d'avance... évidemment je regrette cette situation.

Re: Procédure contravention pour être allez aux prostituées

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Messagepar Moderateur-01 » 14 Sep 2016, 21:40
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11940 Messages


En principe vous ne risquez rien. Généralement le délai de la reception d'une amende est de deux mois.
Cordialement,

Re: Procédure contravention pour être allez aux prostituées

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Messagepar Cavani75 » 14 Sep 2016, 21:43
Membre depuis 14 Sep 2016, 05:39

Nouveau membre 2 Messages


Merci de votre réponse?
C'est-à dire que je risque rien? Suis-je sur d'avoir une amende , un rappel à la loi ou pas de nouvelle de cette affaire?
Cordialement.

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