Porter plainte contre harcèlement

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

Porter plainte contre harcèlement

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Messagepar mimi1981 » 14 Fév 2015, 19:09
Membre depuis 24 Jan 2015, 11:25

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour,
j'ai quitté un logement en aout 2013, sans aucun retard de paiement de loyer.
j'ai été condamnée à payer 2023 euros suite à un jugement rendu en juin 13 à mon propriétaire. Du coup, mon propriétaire n'étant pas content du jugement rendu et de la condamnation (car il voulait 5900€), il a refusé le jugement estimant que le juge n'a pas fait son travail correctement.
Du coup, un second procès, le juge a débouté mon propriétaire, en stipulant que lors du 1er jugement qui a été rendu, tout a été étudié, et donc leur requête n'est pas fondée, jugement sans suite.
Maintenant, le propriétaire continu a vouloir récupérer une somme non justifié en passant par la voie d'un huissier de justice. Cela devient du harcèlement !!!
Suite à 1 procès qui a duré 5 ans, mon propriétaire n'a jamais pu prouver les sommes demandées (ou j'ai été condamnée à payer la somme de 2023€), ensuite 2eme procès, sans suite, maintenant il passe par un huissier pour me réclamer l'argent que le juge n'a pas estimé justifier.

Puis-je porter plainte contre mon ancien propriétaire pour harcèlement, car ça fait 1 an et demi que j'ai quitté le logement. Et malgré 2 jugements, il continu à me réclamer de l'argent alors que je ne lui dois plus rien ! Aussi j'avais oublié de préciser que sur mon bail il y a 3 signatures qui ont été falsifiées par le propriétaire. Puis je porter plainte contre harcèlement et usurpation d'identité.

Merci
cordialement

Re: Porter plainte contre harcèlement

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Fév 2015, 21:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12297 Messages


Bonjour,
Justement, vous pouvez porter plainte pour harcèlement et aussi pour tentative d'escroquerie.
Cordialement;

Re: Porter plainte contre harcèlement

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Messagepar maissadr » 09 Fév 2016, 17:05
Membre depuis 09 Fév 2016, 16:50

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
j'ai quitté un logement en aout 2013, sans aucun retard de paiement de loyer.
j'ai été condamnée à payer 2023 euros suite à un jugement rendu en juin 13 à mon propriétaire. Du coup, mon propriétaire n'étant pas content du jugement rendu et de la condamnation (car il voulait 5900€), il a refusé le jugement estimant que le juge n'a pas fait son travail correctement.
Du coup, un second procès, le juge a débouté mon propriétaire, en stipulant que lors du 1er jugement qui a été rendu, tout a été étudié, et donc leur requête n'est pas fondée, jugement sans suite.
Maintenant, le propriétaire continu a vouloir récupérer une somme non justifié en passant par la voie d'un huissier de justice. Cela devient du harcèlement !!!
Suite à 1 procès qui a duré 5 ans, mon propriétaire n'a jamais pu prouver les sommes demandées (ou j'ai été condamnée à payer la somme de 2023€), ensuite 2eme procès, sans suite, maintenant il passe par un huissier pour me réclamer l'argent que le juge n'a pas estimé justifier.

Puis-je porter plainte contre mon ancien propriétaire pour harcèlement, car ça fait 1 an et demi que j'ai quitté le logement. Et malgré 2 jugements, il continu à me réclamer de l'argent alors que je ne lui dois plus rien ! Aussi j'avais oublié de préciser que sur mon bail il y a 3 signatures qui ont été falsifiées par le propriétaire. Puis je porter plainte contre harcèlement et usurpation d'identité.

Merci
cordialement.

~ ~ ~ ~ ~

Bonjour j'ai exactement le même problème avec mon propriétaire... et par coïncidence les même sommes... quel régions êtes vous ? peut être qu'à tout hasar ce serais le même priori !
Je fait une dépression depuis quelque mois maintenant a cause de ce propriaitaire qui nous enfonce chaque jours et qui reste très borné, il refuse de parler et nous réclame de l'argent qu'on ne sait pas ce que sait, ont lui a demander les documents qui prouve la sommes, il ne nous a toujours rien envoyer !! Et reste juste dans l'optique qu'on ne lui paye pas le loyer ! Alors que c'est faux !!! Nous avons toutes les preuve virement et relever bancaire qui prouve que chaque mois nous lui payons son loyer !! Mais il dit qu'on ne lui paie pas et qu'il nous enverra pas nos quittance !! Je suis a bout de nerf! Et également maman duune petite fille de 8 mois! cette situation est devenue penible et insuportable a vivre, je compte porter plainte contre lui pour abus de moral car comme je les indique un pzu plus haut, je suis sous antidepresseur et je doit routourner voir mon médecin chaque mois tellement je me rend malade... mais est ce vraiment la bonne procédure ?? Merci de me répondre. Bon courage à vous j'espère que vos soucis ce sont arranger. Je vous souhaite une bonne journée

Re: Porter plainte contre harcèlement

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Fév 2016, 16:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12297 Messages


Dans ce cas vous pouvez déposer plainte pour abus de droit et harcèlement moral.
Cordialement,

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