pas d'avocat en garde à vue pendant plus de 48 heures

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes

pas d'avocat en garde à vue pendant plus de 48 heures

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Messagepar caribou04 » 03 Mai 2016, 16:30
Membre depuis 03 Mai 2016, 16:20

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Mon fils qui est majeur a été récemment mis en garde à vue. Lorsque la gendarmerie m'a informé de cette garde à vue, j'ai rencontré l'OPJ à qui j'ai dit de faire passer le message à mon fils qu'il prenne un avocat. Il m'a répondu qu'il le ferait mais me le déconseillait car les avocats vont lui dire de se taire et que le juge d'instruction n'aimera pas ça et qu'il risquait donc encore plus d'aller en préventive....

Le lendemain je rencontre a nouveau l'opj qui me dit que mon fils a demandé un avocat je lui demande le nom de cet avocat il me dit qu'il n'a pas à me donner cette info. J'appelle le barreau des avocats qui me confirme qu'il n'y a aucune demande d'avocat commis d'office dans l'affaire qui occupe mon fils. Cela fait déjà 24 heures qu'il est en garde à vue.

Je rappelle l'opj pour lui parler de ça il commence à s'énerver et me dit qu'il ne veut plus de contact avec moi. En clair il n'a pas transmis l'info à mon fils et l'a probablement conditionné pour qu'il ne prenne pas d'avocat.

Le soir même, il me dit enfin, car j'ai insisté pour le voir à nouveau, que mon fils aurait demandé un avocat. On est à 36 h de garde à vue et celle ci va être prolongé. Il est environ 18h le soir.

Le lendemain j'appelle le barreau qui me confirme qu'un avocat est demandé par mon fils et à sa demande il me donne son numéro. On a dépassé les 48 heures de garde à vue et enfin l'avocat peut voir mon fils. Il trouve pas normal que celui-ci n'en ai pas eu avant....

L'avocat rencontre mon fils et n'aura pas plus le temps de l'assiter car une heure après il est defféré au parque puis mis en préventive En clair, près 54 heures de garde à vue et pas d'avocat seulement une demi-heure.

Un autre avocat commis d'office s'occupe de mon fils au moment de son passage devant le Juge des Libertés. Il me confirme que les gendarmes ont conditionné mon fils pour qu'il ne prenne pas d'avocats.

Quels sont les recours possibles sur ce qu'il s'est passé puisqu'on a semble-t-il fait obstruction à ses droits pendant la garde à vue. Autant l'OPJ n'a jamais passé mes messages au contraire des sandwiches et autres cigarettes ou vêtements que j'apportais à mon fils pendant la garde à vue......

Merci d'avance de votre aide....

Re: pas d'avocat en garde à vue pendant plus de 48 heures

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Mai 2016, 19:36
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Notre conseil est de faire un recours auprès d'un défenseur de droit (ex médiateur de la république) auprès de votre région.
Cordialement,

Re: pas d'avocat en garde à vue pendant plus de 48 heures

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Messagepar caribou04 » 03 Mai 2016, 19:52
Membre depuis 03 Mai 2016, 16:20

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Merci pour ce conseil.
Mais d'après ce que je lis, le médiateur de la République intervient qu'après avoir épuisé tous les recours, non ?

Re: pas d'avocat en garde à vue pendant plus de 48 heures

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Mai 2016, 12:57
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Non, le défenseur des droits est compétent dans ce genre de litige. Vous pouvez aussi saisir l'Inspection technique de la gendarmerie nationale, l'équivalent de la "police des polices".
Cordialement,

Re: pas d'avocat en garde à vue pendant plus de 48 heures

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Messagepar caribou04 » 04 Mai 2016, 13:05
Membre depuis 03 Mai 2016, 16:20

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Après avoir contacté un délégué départemental du défenseur des droits, celui-ci m'ai dit que fautes de preuves réelles concernant les actes des gendarmes pendant la garde à vue, ça ne sert à rien. Je vais attendre de voir si l'avocat de mon fils se saisit de cela pour faire annuler la procédure....

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